CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

635 résultats pour « maintien du droit hypothécaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

62c67bbaca9bf26379030644

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle a déposé le 11 février 2022 une requête aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance rendue le 25 février 2022 par le magistrat délégué par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Maître X... de l'obligation de conseil qui lui incombe, - déclaré Maître X... responsable du préjudice causé à Monsieur Y..., et condamné à réparer l'entier préjudice subi par celui- ci, - avant dire droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f9

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

, au regard des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, posant le principe du droit à un procès équitable, et de l'article 36 de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07387

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

de la sûreté hypothécaire, ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière de [Localité 2], débouté les époux [A] de leurs demandes contre Monsieur [P] [S], débouté les époux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

en premier rang au profit de la Sofal pour un montant de 4.400.000 FF, à verser le montant du prix de vente de l'immeuble revenant à la BGC au tiree de son rang hypothécaire, à informer, préalablement

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209659ce142000838971d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] dit [N] [J] s'est porté caution hypothécaire d'un engagement de prêt d'un tiers envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, ci-après désignée 'la banque' ou 'la CRCAMG' ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae07603bf88a18849a3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les parties intimées soulèvent l'absence de droit de la société Hilton sur les biens hypothéqués, au motif que les sentences arbitrales condamnent M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Les trois autres sûretés sont indiquées dans l'acte et pour l'inscription hypothécaire, il y a la mention spéciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Il précise qu'il est invalide à 80 %, qu'il ne perçoit plus d'allocations logement et qu'il n'a aucun intérêt à se maintenir dans les lieux mais n'a reçu aucune proposition de relogement.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035cd02d3716d341c2f4c35

Appel

18 février 2016

18 février 2016

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES mandataire judiciaire prise en la personne de Me Michel BES,venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87756

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

Une inscription hypothécaire était prise sur la maison d'habitation sise à AVIGNON, 3 Chemin du Lavarin, appartenant aux époux Marcel Y..., parents de Philippe Y..., lesquels se constituaient caution des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ca

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Au cours de la vie commune, le couple a acquis, par l'intermédiaire du FSH, un bien immobilier, qui est soumis aux règles du droit commun, puisqu'il a fait l'objet d'une transcription et inscription hypothécaire

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d6eed30a8f561738317

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

- infirmer en conséquence la décision de M.le directeur des services fiscaux des Alpes- Maritimes du 4 mars 2008 qui maintient l'imposition des parts de la société Cogest aux droits de succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92462

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins suivantes : - le maintien des modalités de son droit d'accueil nonobstant l'éloignement géographique des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'activité d'une durée de trois mois, -désigné Me Bernard C... en qualité de mandataire judiciaire liquidateur et maintenu la mission de Me Didier Segard, administrateur, jusqu'à la fin de la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc29

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Elle sollicite l'infirmation du jugement dont appel uniquement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande reconventionnelle portant sur la fixation au passif de M X...de sa créance fixée à 922 207, 83

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60376a0d3e870f46d34999ca

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

permettant l'obtention d'un titre exécutoire au sens de l'article R.511-7 du code des procédures civiles d'exécution, dès lors que cette action a pour but d'obtenir la réintégration du bien dans le droit

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c002445a086e2bcedb25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Y faisant droit : D'infirmer le jugement de première instance en date du 21 septembre 2018 en ce qu'il : Condamne la SCI 2R en sa demande d'annulation du contrat de cautionnement ; Condamne la SCI

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66706

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des créanciers hypothécaires sur le prix, et la purge de leur droit de suite, sans qu'il y ait lieu à diligenter une procédure de purge, M. et Mme [F] n'ayant formulé aucun recours contre la notification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae07603bf88a18849a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les parties intimées soulèvent l'absence de droit de la société Hilton sur les biens hypothéqués, au motif que les sentences arbitrales condamnent M.

Source officielle

Page 7 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.