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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MALADEN ET FILS

SIREN 389995671Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON DU MALADE

SIREN 837885284Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

26/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE POUR UNE NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES MALADES ALCOOLIQUES

SIREN 789278967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DU MONT AUX MALADES

SIREN 908585243Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

13/01/2026

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Dépôts des comptes

MALADETA

SIREN 329415640Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

21/10/2025

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Avis

CADA:20163850

Appel

6 octobre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade

Source officielle

Avis

CADA:20171404

Appel

24 mai 2017

du Rhône à sa demande de communication d'une copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime Madame X, salariée de sa cliente.

Source officielle

Avis

CADA:20171849

Appel

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Avis

CADA:20171166

Appel

31 décembre 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4d4cdc6046d47314113

Appel

27 mai 2026

Le 13 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a notifié à la SAS [3] la décision de prise en charge de la maladie de M.

Source officielle

Avis

CADA:20171700

Appel

8 juin 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Avis

CADA:20151109

Appel

23 avril 2015

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Avis

CADA:20183860

Appel

31 août 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention sur personne malade

Source officielle

Avis

CADA:20165881

Appel

9 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Avis

CADA:20163377

Appel

15 septembre 2016

secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel