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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5afb
26 avril 2022
26 avril 2022
Si la société La Marine allait régler sans discuter le prix du stock de tabac, en revanche elle s'abstenait de payer celui des autres marchandises, pourtant fixé à la somme de 4.802,69 € selon inventaire
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbb
25 mai 2000
25 mai 2000
A leur arrivée à MARSEILLE, les marchandises ont été confiées, aux fins de leur acheminement par voie terrestre à RUNGIS chez le destinataire, la SNC SVA BRAMBI FRUITS, à la SA MERTZ CONTENEURS, laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
497 route de Givors BP 9 38670 CHASSE SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Sa COMPAGNIE ALLIANZ MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
Société THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE CIE (UK) LIMITED, nouvellement dénommée Sté TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED, ayant son siège 150 Leadenhall street LONDRES, GRANDE BRETAGNE et ayant un
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
21 avril 2022
TOKIO MARINE EUROPE venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited Inscrite au registre du commerce du Luxembourg sous le n° B 22975 [Adresse 3] L-2763 LUXEMBOURG Prise en sa
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87294
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Le chauffeur, ayant laissé son véhicule en stationnement à proximité de son domicile le soir même, constatait à une heure du matin qu'il avait disparu avec son chargement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Ces marchandises, entreposées dans les locaux de la Société Y... à GARGES LES GONESSE, ont été dérobées dans la nuit du 30 au 31 août 1998.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MARTIN, avocat au barreau de PARIS SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY anciennement dénommée ALLIANZ MARINE ET AVIATION venant aux droits de AGF MAT prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2013
25 avril 2013
La marchandise voyageait sous couvert de deux connaissements n°1 et n°10.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Le 14 novembre 2003, TRANSVINS déposait plainte pour vol de cette marchandise et en avisait MITJAVILLE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b19
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Powell contre la société Evergreen Marine Corp. - condamner la société Evergreen Marine Corp. à relever et garantir la société Ch.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
23 janvier 2007
- que l'appelante se présentait auprès des clients qu'elle rencontrait en tant que prestataire indépendant spécialisé dans la publicité en échange marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Nä 01/03797 AFFAIRE : - Société ALLIANZ MARINE & AVIATION (France) venant aux droits de la société AGF MAT - S.A. ROYAL & SUN ALLIANCE C/ - S.A. TRANSPORTS STIO - S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Société AXA CORPORATE SOLUTIONS Société GROUPAMA TRANSPORT CIE GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la SA LE CONTINENT IARD Société BRITISCH ET FOREIGN Société ALLIANZ MARINE
Source officielle3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
16 janvier 2020
La société GL Events a dénoncé un sinistre à son assureur la société Tokio Marine Europe Insurance limited (Tokio Marine), également assureur de ses filiales, au vu d'une mouille importante ainsi que de
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
, le gardien de l'entrepôt s'est rendu au camp de la Marine pour demander du renfort, que au retour de celui-ci, accompagné de marins, il a été constaté que l'entrepôt était envahi de militaires, d'hommes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1f8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.
Source officiellePage 7 sur 45