garantir les dommages survenus avant réception ni l'achèvement de l'ouvrage, que la garantie des dommages à l'ouvrage avant réception n'est pas susceptible d'être mobilisée en l'absence de dommages matériels

poursuivre le chantier en cours, elle déplore avoir été contrainte dans un premier temps de procéder à la location d'une pelle mécanique avant de rechercher auprès de différents fournisseurs un nouveau matériel

2008, sans qu'elle en soit informée, que l'année de fabrication constitue une qualité substantielle de la chose vendue, qu'il y aurait défaut de conformité avec la commande en cas de livraison d'un matériel

du matériel, lequel a perdu toute valeur ; - fixer la restitution du matériel en numéraire à une somme de 15, 24€ HT a titre de dommages-intérêts ; 3.

d'autrui à la société Z..., cessant d'exercer cette dernière, - elle en a fait de même du matériel qui y était affecté, - lui-même, attaché à cette activité et au matériel qui en permettait l'exploitation

S'agissant du matériel endommagé elle fait valoir que le matériel est bien identifié qu'aux termes du contrat le locataire doit remplacer par du matériel neuf les choses manquantes ou détériorées ou en

ce type de matériel, de ne pas dépasser un montant global de loyers supérieur à 35 % de la valeur du matériel loué; Qu'au soutien de sa demande en nullité des contrats de location, elle fait valoir

La société [G] [I] répond que : - l'indemnisation allouée est manifestement insuffisante ; - Des matériels neufs ont été vendus entre les mois de février 2017 et juin 2017 par la société MSH ; - La

, a donné en location longue durée à Madame [H] [U] [X], exerçant la profession d'infirmière libérale, un matériel neuf consistant en un défibrillateur cardiaque (DAE) + Box + Mallette + Save, moyennant

n'apparaît pas dans ces conditions que la somme réclamée dans le dernier état des conclusions à hauteur de 11 286 euros soit manifestement excessive au regard du préjudice subi par Locam qui a payé un matériel

[G] s'est rendu sur un chantier à [Localité 9], pendant son arrêt de travail, et a insulté le gérant en présence d'un partenaire commercial ; - qu'elle a également découvert du matériel neuf de la société

Ils remarquent que la banque a toujours prétendu avoir payé la venderesse de la somme de 25. 100 €, mais n'en a pas apporté la preuve matérielle et ne la rapporte toujours pas.

annuités de 19 440,15 francs chacune ; 5) suivant acte sous seing privé du 6 mars 1998, un contrat de prêt professionnel agricole no 812, d'un montant de 96 000 francs, destiné à financer l'achat de matériel

Banque Populaire de la Côte d'Azur, la somme de 37.291,17 € au titre du préjudice matériel (objets personnels endommagés), la somme de 6.014,88 € au titre « des droits et assurances payés » par la S.A.R.L

[P] [F], dont l'activité est la vente de matériels neufs ou d'occasion en informatique, audio, video, appareils ménagers, outillages.

la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a consenti à la Société Générale du Bâtiment, représentée par [N] [I], un prêt, référencé 00600271469, destiné à l'acquisition de matériel

l'employeur a notifié un avertissement au salarié pour avoir fumé dans le véhicule de service , en l'espèce une laveuse, malgré l'interdiction qui lui avait été rappelée lors de la prise de possession de ce matériel

pour faute par courrier du 15 novembre 2017, motifs pris qu'il avait laissé entrer un usager à deux reprises en dehors des heures d'ouverture et qu'il lui a montré l'endroit où il pouvait charger du matériel

Il décrit le matériel acquis, qu'il qualifie de nouveau matériel, comme étant en fait un hybride de table télécommandée (tube et colonnes intégrés dans la table) et d'une table basculante avec colonne

Au soutien de son appel, la société Movidone fait valoir que le matériel livré ne correspond pas au matériel commandé et qu'elle ne pouvait se convaincre de ce défaut de conformité lorsqu'elle a signé