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8 522 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

.2411-7 susvisé a pour but d'éviter que les objectifs de protection dont Monsieur [Y] se prévaut ne soient détournés par des candidatures de circonstances, destinées uniquement à protéger un salarié menacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Monsieur Z..., nommé en avril 2002, qui a peu à peu remplacé l'équipe constitué par l'ancien dirigeant, Monsieur A... ; ainsi il a été dès son retour en France la cible de reproches injustifiés, puis menacé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796bd1bc2605de4b45d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

humiliant notamment sur son hygiène corporelle, lui a imposé une charge de travail trop importante au regard des moyens en effectif insuffisants dont elle disposait, l'a sanctionné disciplinairement et l'a menacé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Monsieur [P] soutient que ce document a été rédigé par Monsieur Blanchard lui-même qui a ordonné aux salariés de le signer sous la menace d'un licenciement économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Elle indique avoir été menacée d'être licenciée, dans ce mail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P]: l'attestation de son épouse (pièce 12) qui écrit ' [...]J'étais témoin de comment une discussion sur le temps passé sur une formation par [O] s'est transformé en menaces de licenciement et en insulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

l'exercice de pressions pour trouver au plus vite une solution à sa situation professionnelle au sein du groupe, ainsi que la proposition d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, sous la menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f804055f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Lorsqu'il a fait part de ses observations sur ce projet au directeur de la succursale, il a été menacé d'un licenciement disciplinaire pour insubordination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fe

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Y... n'a pas été réélu délégué du personnel aux élections du 5 mai 2004, et que l'employeur lui a ensuite adressé des reproches et des menaces de licenciement, avant de le convoquer à l'entretien préalable

Source officielle

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