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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
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9 juillet 2024
la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces
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Sociale A salle 1
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31 janvier 2020
.2411-7 susvisé a pour but d'éviter que les objectifs de protection dont Monsieur [Y] se prévaut ne soient détournés par des candidatures de circonstances, destinées uniquement à protéger un salarié menacé
Cour d'Appel
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29 novembre 2007
Monsieur Z..., nommé en avril 2002, qui a peu à peu remplacé l'équipe constitué par l'ancien dirigeant, Monsieur A... ; ainsi il a été dès son retour en France la cible de reproches injustifiés, puis menacé
Chambre 4-5
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26 janvier 2023
humiliant notamment sur son hygiène corporelle, lui a imposé une charge de travail trop importante au regard des moyens en effectif insuffisants dont elle disposait, l'a sanctionné disciplinairement et l'a menacé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 décembre 2019
Monsieur [P] soutient que ce document a été rédigé par Monsieur Blanchard lui-même qui a ordonné aux salariés de le signer sous la menace d'un licenciement économique.
Pôle 6 - Chambre 8
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7 mars 2013
Elle indique avoir été menacée d'être licenciée, dans ce mail de M.
Chambre sociale 4-6
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4 juin 2026
[P]: l'attestation de son épouse (pièce 12) qui écrit ' [...]J'étais témoin de comment une discussion sur le temps passé sur une formation par [O] s'est transformé en menaces de licenciement et en insulte
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13 novembre 2014
l'exercice de pressions pour trouver au plus vite une solution à sa situation professionnelle au sein du groupe, ainsi que la proposition d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, sous la menace
Pôle 6 - Chambre 10
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20 avril 2023
Lorsqu'il a fait part de ses observations sur ce projet au directeur de la succursale, il a été menacé d'un licenciement disciplinaire pour insubordination.
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7 mars 2006
Y... n'a pas été réélu délégué du personnel aux élections du 5 mai 2004, et que l'employeur lui a ensuite adressé des reproches et des menaces de licenciement, avant de le convoquer à l'entretien préalable
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