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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Or, comme l'a constaté le tribunal, le contrat du 8 mars 2007 répond à cette exigence (contrairement à ce que prétendent les appelants, le nom du démarcheur, M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e0ff925cfde1266837a4

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

clairement établie et confortée par son attitude extrêmement réservée au sujet de sa vie privée; elle souligne qu'elle s'emploie à exécuter fidèlement la volonté du poète de protéger sa vie privée et surtout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678612fe6a3e85a6c83f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

30 novembre 2007 : Durant toute cette premie're pe'riode, le maintien dans les lieux de WINCANTON s'e'tait ave're' ne'cessaire, et ce, dans l'inte're't non seulement du repreneur mais aussi et surtout

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb705d6f7f678d49000

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

« jugement du 1er mars 2023 » est remplacée par la mention « jugement du 30 janvier 2023 », - dit que la décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifié comme

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

parfaitement pu persévérer dans leurs démarches en adressant ce courrier de la Banque de France à tout le moins à leur courtier, idéalement à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, dont ils prétendent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] [R] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[Y] [N] [T] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[H] [B] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[U] [R] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Surtout, cette mention, « prend acte », ne tranche aucune question de fond, et ne constitue pas une « décision » au sens de l'article 544 précité, de sorte que la Société est irrecevable à présenter une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efd

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Subsidiairement, elle relève que le préjudice prétendument subi n'est aucunement justifié, la SA BERNARD Z... n'ayant pas chiffré la perte hypothétique des seules ventes qu'elle pourrait avoir subie à

Source officielle
CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il s'agit surtout des hauts parleurs qui deviennent inaudibles (grésillement) ou totalement muets.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b43

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En ce qui concerne le premier avenant du 17 novembre 2008, il était décelable à sa simple lecture qu'aucun TEG n'y était pas mentionné.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fca7389d2195b603a0bc260

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

En outre, elles ne prétendent pas que le terrain est équipée des réseaux utiles, au sens de ce texte, alors que la zone N dans laquelle elle se situe n'est pas équipée, comme indiqué au point précédent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a90

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

qu'il s'agit d'un vice de forme ; que celui-ci est invoqué pour la première fois devant la Cour, alors que les époux Z... ont soulevé devant le premier juge la nullité du congé pour tardiveté ; que surtout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4d

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

Les appelants prétendent, en outre, vainement que la stipulation contractuelle mentionnée en page 7 de l'acte du 26 octobre 2000 ainsi libellé : " L'autre partie servira pour la construction de la route

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01520_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Contrairement à ce que prétendent Mmes A et E, cette délégation n'est pas générale puisqu'elle prévoit des exceptions à la délégation des compétences exercées par le préfet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc4aa66f0103016114e5a

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

SARL Caquelon, contestant l'existence de tout travail dissimulé, expose en substance : Que si certains salariés ont fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche sans être par la suite mentionnés

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

660f94ffa40f8b0008cb7563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

qu'il n'est pas possible de faire bénéficier [Y] [N] épouse [T] de la prévention mentionnée supra, l'état des lieux d'entrée relevant des éléments non nettoyés, cassés, en état d'usage, voire en mauvais

Source officielle

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