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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
, à savoir : lot no1-110 000 euros pour la maison d'habitation sise à GAVIGNANO cadastrée D46 et lot no2-1 500 euros pour la parcelle de terre cadastrée D69 sis au lieudit ....
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
général des impôts pour imposer dans la catégorie des revenus fonciers les revenus de l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF provenant de la SNC TK et tirés de l'exploitation de biens affectés à une activité non
DCA_20LY02693_20221006
Pôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed9
1 septembre 2022
Par acte d'huissier de justice en date du 15 septembre 2017, la SA D'HLM Immobilière 3F a fait signifier à M.
1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e13
25 octobre 2022
IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [D] ...
2ème Chambre
677e14af26e046654dc50d81
7 janvier 2025
Il soutient que le bien immobilier commun devrait être évalué à une somme de 302 000 euros au regard de sa surface réelle et de l'évolution du marché immobilier.
3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b19e
18 octobre 2023
Par jugement du 1er juillet 2021 la vente immobilière de l'ensemble immobilier Lots 8, 51 et 136 situé [Adresse 2] cadastré Section AS -[Cadastre 6] a été déclarée parfaite.
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
Par acte sous seings privés non daté, prenant effet au 1er juin 2005, intitulé « contrat de location meublée ¿ ¿, M.
63c10965bf9fd47c90a13bd7
12 janvier 2023
civile, - condamne la société Immobilière 3F à payer les dépens de l'instance.
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
[O] [L], les meubles meublants garnissant les biens immobiliers légués à chacune d'elle, qu'ils dépendent des successions confondues des époux [L] [A] ou de la succession de Mme [Y] [L], seront partagés
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714f
4 avril 2024
Ils précisent que le règlement de copropriété autorise la location meublée saisonnière.
60360ac226cfde6f73021cfb
7 janvier 2016
ou en laisser le choix au Notaire désigné, - désigner tel expert immobilier qu'il plaira à la cour de commettre pour donner son avis sur la valeur des biens immobiliers ou en laisser le choix au notaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement no 1901181 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance, et a rejeté le surplus de ses conclusions
6253c9f9bd3db21cbdd89b11
8 novembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9affccdc6046d473820ee
22 avril 2026
Il a par ailleurs considéré que le bien ayant été acquis par licitation, il s'agissait d'une vente immobilière, l'objet de la vente concernant l'immeuble et non les biens meubles qui s'y trouvaient au
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba34cdc6046d47e94445
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08813
634a4f99acdcd6adff75aab7
14 octobre 2022
en location meublée.
15e Chambre A
6035c156cd5b2028a6469329
4 mars 2016
fondé sur les dispositions de l'article L137-2 du code de la consommation, considérant : *que le prêt ressort des dispositions protectrices du code de la consommation, -que le statut de loueur en meublé
1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
[I] [Y] et de deux tiers pour Mme [Z] [B], un bien immobilier sis [Adresse 4], cadastré section AK n° [Cadastre 2], formant le lot n°59 de l'ensemble immobilier 'Green West'.
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
un appartement, une cave et un garage pour une valeur de 53 400 euros, sur la commune de MONTPELLIER dans l'ensemble immobilier Montpellier Central Fac, cinq studios ainsi que les meubles les meublant
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