CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 688 résultats pour « modification de son objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cabay, ayant son siège social [Adresse 4], pris en la perosnne de son représentant légal Représenté par Me Charlotte NAVARRO, avocat au barreau de Dax Assisté de Me Laurent LATAPIE (SELARL Laurent

Source officielle

Page 7 sur 1985

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CH - Section 1

6a1922cecdc6046d475345cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle pointe un revirement de l'expert entre son pré-rapport et son rapport sur la modification notable des facteurs locaux de commercialité invoquée par les bailleurs qu'elle considère surprenant et infondé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdced8d0c1268581bc6d773

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Par lettre du 21 septembre 2015 l'employeur, constatant que le salarié n'a pas pris son service aux horaires modifiés lui adressait une mise en demeure de se conformer aux instructions de la hiérarchie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Indiquant avoir découvert postérieurement à son acquisition que l'objet de la société n'était pas conforme au bail dérogatoire et que des travaux avaient été réalisés dans les locaux donnés à bail sans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

la seconde grossesse, entre septembre 2007 et juin 2008, la proposition de modification de la notice n'a pas été retenue par l'agence française de sécurité sanitaire ; le laboratoire ne pouvait pas modifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier du 10 octobre 2018, la société lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en raison de son refus de modifier un élément essentiel de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Y... ne pouvait plus exercer son droit de rétractation et a dit que le projet de bail devait être modifié comme il le précise, imposant à M.CARBOUE l'obligation d'adresser à M.ARBAN un contrat de bail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02186_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01794_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

les changements de destination réalisés antérieurement, les travaux objets de la déclaration préalable de modification des façades de la construction existante s'accompagnaient d'un changement de destination

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les modifications et suspension litigieuses du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz devaient donc faire l’objet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au paiement des charges en enjoignant au syndicat des copropriétaires de modifier le règlement à ses frais, cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours et est donc définitive s'agissant des injonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91beb

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01691_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

d'un commencement d'exécution, les parcelles voisines ayant été acquises par la commune, et son objet ayant été précisé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162202

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de protection et sa " bonne santé mentale " a conduit le juge des tutelles, dans son ordonnance du 31 août 2015, à refuser son placement sous tutelle ; - en l'absence de curatelle ou de tutelle, l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ces conditions, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez n’était pas tenue d’engager une nouvelle procédure de concertation avant de modifier son projet et de le soumettre à une dernière

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01279_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement, - les infrastructures adaptées à la sécurité et aux besoins des résidents, ou la protection de la qualité de vie des effets des activités

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02169_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Environnement et des consorts B, tendant à l'annulation de la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de Fermanville (Manche) a approuvé la révision du plan d'occupation des sols

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que - la métropole européenne de Lille ne pouvait pas modifier son projet sans le soumettre à une nouvelle consultation du public et sans modifier le dossier soumis à consultation ; -

Source officielle