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1 351 résultats pour « modification des mentions figurant dans l'état parcellaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

62848f6f498a54057d102cf0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'une contenance de 10 a, ni tenir compte des modifications qui ont pu intervenir dans le temps et auraient dû donner lieu à de plus amples investigations.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e5fc25a97f0381f55a2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

de cause non trentenaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ".

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc85

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

à la suite de la division parcellaire ayant créé les parcelles AI no 264 et no 265, que cette modification a pu, d'ailleurs, être mal reportée au cadastre et que, en tant que de besoin, la prescription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f1d1e3c5d8578686cd4f

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Les mutations ultérieures dont ces parcelles ont fait l'objet ont nécessité des modifications du parcellaire cadastral qui ont été adoptées par des procès-verbaux de délimitation dont le dernier établi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020, l'Assemblée de Corse a approuvé la modification n° 1 du PADDUC, modifiant les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles figurant aux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - la modification du projet n'a nullement pour objet de modifier le terrain d'assiette du projet ; elle ne vise qu'au déplacement du local technique de la piscine, au déplacement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

procédures fiscales des paragraphes 30, 110 et 120 des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) sous la référence BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 ; - en tout état

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[G] [K] son licenciement pour non-respect de ses obligations contractuelles à travers la non-signature de ses fiches d'objectifs commerciaux et la non-adhésion à la politique commerciale de l'entreprise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier qu’un document d'arpentage relatif aux parcelles en litige a été réalisé le 28 janvier 2021 et qu’il figurait en annexe du dossier de l'enquête parcellaire

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant avenant à ce compromis de vente, conclu à une date non mentionnée à l'acte, les parties ont repoussé la date de signature définitive de l'acte authentique au 30 octobre 2016 et ont ajouté dans

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bd5e2fbe7c90043616

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante  « état neuf », « bon état », « état d'usage », « mauvais état », ou rayer la case si celle-ci est sans objet

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [R], non correctement reportée (annexe 2), - le plan cadastral modifié afin de corriger cette erreur et de la corriger telle qu'elle était prévue dans le DMPC (annexe 3).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a18b5b6604a26aae89ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette commercialisation interviendra aux prix fixés par le PARTENAIRE COMMETTANT DDP et ne pourra faire l'objet d'une modification sans l'accord express du PARTENAIRE COMMETTANT DDP.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6438f23ea942a604f5e933d6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

deux partenaires.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d479477fe04f5cc62f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Soit exactement la reprise de l'arrêté de cessibilité s'agissant de ce « lot », l'ensemble en conformité avec les mentions portées sur l'état parcellaire que le juge de l'expropriation n'a pas le pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2015 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, des partenaires du club.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad576

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle estime que l'interdiction qui a été prononcée ne conduit pas à l'engagement des frais mis en avant par la société Blooms, car il lui suffit de modifier ses noms de domaine et de compte Instagram,

Source officielle

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