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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
d'une contenance de 10 a, ni tenir compte des modifications qui ont pu intervenir dans le temps et auraient dû donner lieu à de plus amples investigations.
1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
de cause non trentenaire.
5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ".
Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc85
4 avril 2025
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
à la suite de la division parcellaire ayant créé les parcelles AI no 264 et no 265, que cette modification a pu, d'ailleurs, être mal reportée au cadastre et que, en tant que de besoin, la prescription
1ère Chambre
6035f1d1e3c5d8578686cd4f
26 janvier 2016
Les mutations ultérieures dont ces parcelles ont fait l'objet ont nécessité des modifications du parcellaire cadastral qui ont été adoptées par des procès-verbaux de délimitation dont le dernier établi
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
Par une délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020, l'Assemblée de Corse a approuvé la modification n° 1 du PADDUC, modifiant les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles figurant aux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - la modification du projet n'a nullement pour objet de modifier le terrain d'assiette du projet ; elle ne vise qu'au déplacement du local technique de la piscine, au déplacement
3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
procédures fiscales des paragraphes 30, 110 et 120 des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) sous la référence BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 ; - en tout état
11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
[G] [K] son licenciement pour non-respect de ses obligations contractuelles à travers la non-signature de ses fiches d'objectifs commerciaux et la non-adhésion à la politique commerciale de l'entreprise
4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier qu’un document d'arpentage relatif aux parcelles en litige a été réalisé le 28 janvier 2021 et qu’il figurait en annexe du dossier de l'enquête parcellaire
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
Suivant avenant à ce compromis de vente, conclu à une date non mentionnée à l'acte, les parties ont repoussé la date de signature définitive de l'acte authentique au 30 octobre 2016 et ont ajouté dans
Chambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043616
9 janvier 2023
Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante « état neuf », « bon état », « état d'usage », « mauvais état », ou rayer la case si celle-ci est sans objet
Chambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
[W] [R], non correctement reportée (annexe 2), - le plan cadastral modifié afin de corriger cette erreur et de la corriger telle qu'elle était prévue dans le DMPC (annexe 3).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18b5b6604a26aae89ad
10 juillet 2025
Cette commercialisation interviendra aux prix fixés par le PARTENAIRE COMMETTANT DDP et ne pourra faire l'objet d'une modification sans l'accord express du PARTENAIRE COMMETTANT DDP.
3ème Chambre civile
6438f23ea942a604f5e933d6
13 avril 2023
deux partenaires.
EXPROPRIATIONS
64379d479477fe04f5cc62f9
12 avril 2023
Soit exactement la reprise de l'arrêté de cessibilité s'agissant de ce « lot », l'ensemble en conformité avec les mentions portées sur l'état parcellaire que le juge de l'expropriation n'a pas le pouvoir
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2015 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f6
23 octobre 2025
, des partenaires du club.
Jurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
Elle estime que l'interdiction qui a été prononcée ne conduit pas à l'engagement des frais mis en avant par la société Blooms, car il lui suffit de modifier ses noms de domaine et de compte Instagram,
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.