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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A titre subsidiaire, elle sollicite la réduction de la clause pénale à un euro, tant pour les loyers impayés au jour de la résiliation du contrat que pour les loyers restant à courir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
part que seuls les moules de certaines pièces des appareils ont été prêtés par la société Moulinex et, d'autre part, que c'est la copie servile des cinq modèles de Moulinex qui est constitutive de concurrence
Source officielleChambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
12 mai 2022
; - le cadre de la modulation, les limites, durée moyenne annuelle du travail conforme au maxima fixés par la loi; - le programme indicatif de la répartition de la durée du travail; - les modalités
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
L'ensemble commandé devait contractuellement comprendre : "1 - 1 dépileuse de moules avec montée pile moules et dépilage suivant épaisseurs de 15 à 200 mm ; 2 - 1 poussoir de dépilage pour mise en place
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a relevé les éléments suivants : 1) Modules non fonctionnels : les éléments de structure ne sont pas solidaires : L'expert a expliqué que 'lors de l'installation, les derniers modules n'ont pu être
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a227acdc6046d47830e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
unitaire et le nombre de modules, sur la technologie employée (polycristallin ou monocristallin), sur le modèle des onduleurs (marque et puissance) et sur la production estimée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation au cours de l'année 2015, liées au développement des modules utilisateur et statistiques du logiciel Avatar ; le caractère
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation au cours de l'année 2015, liées au développement des modules utilisateur et statistiques du logiciel Avatar ; le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
22 février 2011
NOTA : (1) l'article L932-2 a été abrogé par l'article 10 de la loi n 2004-391 du 4 mai 2004, et l'article L932-4 a été abrogé par l'article 1 I de la loi n 91-1405 du 31 décembre 1991. .... Art.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés sur le territoire des communes de Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2023 pour une durée d’un an.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A du module " respect " pour une durée de trois mois, de menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de cause pas de nature à l'entacher d'insuffisance de motivation dès lors que cet argument était inopérant pour critiquer le bien-fondé du coefficient de modulation individuelle retenu au titre des années
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5bb
26 avril 2024
26 avril 2024
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleAvis
CADA:20184864
31 août 2019
31 août 2019
suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison, installation et mise en service d'enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et pieds à perfusion pour les lots
Source officielleCh. Sociale -Section A
600fff0fc418fe77d9784a89
12 janvier 2021
12 janvier 2021
En réponse, la SAS ADREXO expose que l'accord de modulation du 15 mai 2005 a été mis en place en application de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 et de la convention collective applicable et qu'en conséquence
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, l'accord de modulation du temps de travail du 26 novembre 2001 est inopposable à M. [I] [K].
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 2, la loi applicable à une obligation non contractuelle découlant d'un dommage causé par un produit est : a) la loi du pays dans lequel la personne lésée avait
Source officielleChambre Sociale
65aa21cda34ad10008581831
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Adrexo n'est dès lors pas fondée à soutenir que seule doit être prise en compte la durée annuelle de travail sur la période de modulation ou une durée hebdomadaire moyenne calculée à l'issue
Source officiellePage 7 sur 670