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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Espace Architectural est rejetée.
Cour d'Appel
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16 mars 2016
X... soutient tout d'abord qu'il ne pouvait être licencié pour inaptitude au poste de monteur tuyauteur de structures, dès lors, d'une part, que son contrat de travail a visé un emploi de " monteur atelier
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8 octobre 2008
par chacun des auteurs des requêtes et pour sa part, et pour l'autre moitié par le Trésor public.
Chambre 2 A
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13 avril 2023
[S] à garantir la société Atelier CG à hauteur de la moitié des condamnations prononcées à son encontre, - mis hors de cause la société Apave Alsacienne et la compagnie d'assurances BTP, - ordonné une
1re Chambre A
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25 juin 2013
indivise en nue propriété de la maison d'habitation ; - en conséquence, dit que la récompense due à la communauté correspond à la moitié de la valeur actuelle du bien indivis en nue propriété
2ème CH - Section 1
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20 octobre 2022
d'une réparation, par pose d'une empiècement thermo-collé masquant la perforation constatée par le chef d'atelier d' HELI BEARN au cours de la visite d'octobre 2015.
Chambre 4-6
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4 octobre 2024
Le régime chantier peut s'appliquer à certaines activités d'ateliers particulièrement salissantes.
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16 octobre 2007
soit la somme de 54 218,41 euuros HT et à la société CAMPENON BERNARD pour l‘encadrement et la coordination des travaux ATELIERS BOIS 10 % de la réclamation initiale des ATELIERS BOIS (7 760 euros HT)
CHAMBRE SOCIALE A
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4 avril 2011
. ************* [Y] [R] a été engagé le 17 septembre 1973 par les Ateliers DELLE-ALSTHOM en qualité de monteur-câbleur (OSP 1) moyennant un salaire mensuel brut de 1 312 F pour 43 heures 15 de
Pôle 4 - Chambre 5
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26 janvier 2011
d'architecture GUIBERT devant relever et garantir SAFA de la moitié des condamnations mises à sa charge.
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[J] exerce des fonctions de mécanicien monteur ; qu'il travaille dans un atelier d'assemblage de torpilles ; qu'il effectue des activités de montage de torpille neuve F21, pile neuve PB-61, de reconditionnement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 décembre 2009
: mécanicien, soudeur-chaudronnier, installateur, monteur ... chef d'équipe' (de personnel de niveau I) ; il a à compter du 1er mars 2007 été promu 'chef d'atelier' niveau V échelon 1 coefficient 315
Pôle 5 - Chambre 3
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14 septembre 2011
de PARIS - RG n° 06/15028 APPELANTES SCI BUZZACARO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] SARL ATELIER
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
B..., la société Atelier B...
10e Chambre
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31 octobre 2018
Selon une attestation de son fils, Simon X..., son père est monté tout en haut de la soufflerie, s'est retrouvé sur les bords et a alors chuté brutalement et a atterri sur l'épaule gauche.
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20 mai 2003
recrutement, mais à l'atelier de chaudronnerie où il travaillait plus particulièrement sur une perceuse à colonne.
TARIFICATION
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19 janvier 2024
véhicule, techniciens atelier Proto et mécanicien prototypage.
Chambre sociale
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20 septembre 2012
FORMATION PARITAIRE DE [Localité 9] FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [O] a été embauché par la SA FRAIKIN LOCAMION le 5 août 2002 en qualité de chef d'atelier
1re chambre sociale
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12 juillet 2023
Il a été licencié par lettre du 30 mars 2017 pour le motif suivant, qualifié de faute grave : 'Votre comportement au sein de l'atelier d'assemblage.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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25 avril 2023
du prix de vente du bien immobilier détenu par la SCI L'Atelier soit la somme de 56242,54 euros.
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