1er janvier 2007, que celui-ci a été convoqué à un entretien le 28 février 2005 et a pu faire valoir ses observations ; elle ajoute que Jacques X...a donc pu former un recours après la fixation du montant

Sur la discordance des montants réclamés Mme [Z] soutient ensuite que les sommes réclamées dans la contrainte (11 142,88 euros), l'avis avant poursuite (13 146 et 1 676,98 euros), la mise en demeure

En application du premier alinéa de l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale, la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle

Aux termes de l'article R. 244-1 du même code, « l'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent ainsi

Selon l'article R.244-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, l'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations

A titre subsidiaire, elle conteste le montant des sommes réclamées par l'URSSAF considérant que la base de calcul est erronée.

Aux termes de l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale, il est prévu que l'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et

total de l'indu ainsi que la répartition entre les différentes caisses, lui permettant d'avoir connaissance de la cause de la nature et du montant des sommes réclamées.

L'article R244-1 du même code dispose en son premier alinéa que : 'L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui

, entraîne une confusion sur la nature et le montant des sommes réclamées ; il s'agit d'une irrégularité substantielle ; les premiers juges ont dénaturé son moyen ; - si elle a en France un centre d'opérations

Concernant les montants réclamés, elle rappelle que M.

Aux termes de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, la lettre de notification de l'indu précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

MOTIFS de la DECISION La cour constate tout d'abord que la société SNEPP ne conteste ni la réalité ni le montant des sommes réclamées par la société API Securité 34 ; en conséquence, la cour confirmera

qui lui sont réclamées, eu égard à ses capacités à acquitter ces sommes et, d'autre part, les autres intérêts en présence.

qui lui sont réclamées, eu égard à ses capacités à acquitter ces sommes et, d'autre part, les autres intérêts en présence.

MOTIFS Sur la demande d'annulation L'article R 244-1 du code de la sécurité sociale exige que la mise en demeure précise 'la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations

La société ALLIANZ conteste aussi le montant des sommes réclamées par l'assuré.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites