D la somme de 50 000 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de ce dernier.

Cet événement est caractérisé par le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable.

Le chèque d'un montant de 1 037 667, 81 euros qu'aurait adressé Crédit Logement le 6 avril 2017 était destiné à être encaissé sur un compte numéroté [XXXXXXXXXX02].

Après réception d'un chèque n° 1600984 d'un montant de 195 710,53 euros que la société Crédit lyonnais lui avait adressé par courrier du 19 avril 2016, la société Caisse d'épargne a restitué à M. et Mme

Le montant de vos règlements, après paiement des charges annexes ci-dessous, sera converti en francs suisses, selon les modalités définies à l'article "Opérations de change", et inscrit au crédit du compte

[B] produit l'original d'un chèque en date du 8 décembre 2005 d'un montant de 3 000 euros émis par M. [T] au profit de ce dernier. Il n'est pas contesté par M.

En tout état de cause, même à retenir les contestations de M. [S] et de Mme [W], le motant de leur engagement resterait inférieur à celui de la créance du Crédit Agricole.

au crédit de son compte courant dans la société Eliz ; - elle ne pouvait imposer en tant que revenus d'origine indéterminée les sommes inscrites à son compte courant dans la SCI Alixan sans avoir recherché

[H] à lui payer la somme de 1535,89 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,48 % à compter du 7 octobre 2020 en exposant que l'indemnité prévue par l'article 13 du contrat de prêt ne constitue pas

Le montant de vos règlements, après paiement des charges annexes ci-dessous, sera converti en francs suisses, selon les modalités définies à l'article "Opérations de change", et inscrit au crédit du compte

Les copies des talons de chèques versées aux débats ne permettent pas de déterminer sur quel compte ces chèques ont été tirés.

[N] sont celles qu'il nomme clause d'intérêts, le contrat de prêt stipulant à cet égard que : DESCRIPTION DE VOTRE CRÉDIT Le montant du crédit est de 281 925,49 francs suisses.

Subsidiarement, le montant de la créance est contesté. L'intimé conteste la clause pénale (10 199,64 €) et en demande la réduction à 1 €.

- des crédits injustifiées au crédit de compte courant de Monsieur [D]: pour l'exercice clos le 30.06.2016 le compte courant de Monsieur [D] présente 18 montants au crédit sans que la société ne soit

pour le Bâtiment (UCB) a, suivant acte notarié du 7/6/1990, consenti un prêt d'un montant de 2.500.000 FF à Monsieur [N] [C], sous forme d'une ouverture de crédit en compte courant, pour financer la construction

III - Sur le montant des condamnations prononcées : Attendu que le jugement déféré n'est pas contesté en ce qui concerne le solde débiteur du compte-courant retenu ; que tant Madame X... que le CREDIT

Les montants inscrits au crédit du compte-courant d'un associé représentent les sommes versées volontairement par l'associé à la SCI pour les besoins de trésorerie de cette dernière .

, Dit qu'il appartiendra à Madame Y... de faire valoir auprès du notaire l'ensemble des pièces justificatives permettant à celui-ci d'inscrire à l'actif de son compte d'administration et au passif de

Le montant de vos règlements, après paiement des charges annexes ci-dessous, sera converti en francs suisses, selon les modalités définies à l'article "Opérations de change", et inscrit au crédit du compte

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour