Par conséquent, il ne peut être retenu un manquement de l'employeur à ses obligations quant aux conditions de la mutation de M. [I]. Sur les fonctions exercées par M. [I] 16.

C et tiré de ce que la mutation d'office dans l'intérêt du service serait en réalité une sanction déguisée.

C et tiré de ce que la mutation d'office dans l'intérêt du service serait en réalité une sanction déguisée.

ses fonctions de trois jours du même jour.

Il vous était dès lors rappelé que la mutation envisagée n'était qu'un simple transfert géographique, l'essentiel de vos fonctions restant inchangé.

qu'elle était tenue de procéder à l'affectation de l'agent dans les fonctions de conducteur d'opération des projets communaux suivant l'offre d'emploi ouvert à la mutation interne, qui constituait le

; il a été licencié pour refus de mutation le 22 juillet 2008.

fonctions initiales et à sa qualification d'infirmière.

, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux. / Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou

, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux. / Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou

Lors de nos échanges, je vous avais informé que je ne souhaitais pas une mutation moins de trente six mois avant ma prise de fonction à LIMOGES ; j'espérais la possibilité de solutions sur place d'autant

Lors de nos échanges, je vous avais informé que je ne souhaitais pas une mutation moins de trente six mois avant ma prise de fonction à LIMOGES ; j'espérais la possibilité de solutions sur place d'autant

En ce qui concerne la légalité de la mutation d’office : 5. En premier lieu, l’arrêté contesté prononçant la mutation d’office de M.

B fait valoir que les premiers juges se sont appuyés à tort sur des éléments postérieurs à la date de la décision de mutation en litige.

B, pour évoquer la possibilité d'une mutation dans l'intérêt du service.

Au cours de l'entretien, nous vous avions proposé une mutation au magasin d'Athis Mons pour assurer les fonctions de Responsable du secteur textile.

portant rejet du recours administratif formé à son encontre et, si nécessaire, de le rétablir dans l'ensemble de ses précédentes fonctions.

La mutation est opérée sur un poste de niveau comparable ". 6.

X... a confirmé à son employeur qu'il refusait cette mutation.

Mme C, cadre éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, occupe des fonctions de responsable d'unité éducative d'hébergement diversifié et renforcée (UEDHR) à Roanne.