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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d002

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES) RCS d'Agen n°433 984 267 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Catherine LATAPIE-SAYO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229c7d2fa6fd0f80403d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

une autre agence, l'agence immobilière PC immobilier, laquelle avait aussi fait visiter le bien à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c17d

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Sélection immobilier ainsi qu'à l'office notarial d'[Localité 4] ; Attendu que le mandat confié à l'agence Sélection immobilier prévoyait un prix net vendeur de 200'000 € et une rémunération de 7

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

670a116df178dc2492b0fb22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

commercial) a signé avec la société Bagnolaise immobilière de gestion (l'agence immobilière) un contrat d'agent commercial pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d61

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

En effet, préalablement à cet acte authentique, un avant-contrat de vente avait été conclu entre les mêmes parties suivant acte sous seing privé du 24 mars 2017 par l'intermédiaire de cet agent immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86749

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel Y... (agence Immobilière JAYAN) né le 21 Septembre 1942 à CREIL (60100) demeurant ...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236578c924eadffcc4600

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

immobilière n'a ni intérêt, ni qualité à agir pour présenter une telle demande dans la mesure où le dépôt de garantie a été versé au seul bénéfice des vendeurs ; l'agence immobilière n'est que séquestre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adef

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

L'acte de cession du 8 novembre 2001 fut négocié et rédigé par la SARL L.P. IMMOBILIER, exerçant l'activité d'agent immobilier mandataire en vente de fonds de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92250

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Cela a été pareil pour Monsieur X..." ; que la société L'Immobilière d'investissement, dans la lettre qu'elle a adressée le 10 février 2011 à l'agent immobilier, affirme, elle-même : " Vous avez encouragé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

de juriste, agent de location gérance, comptable immobilier, gestionnaire de copropriété 2, technicien qualifié, économiste de la construction, négociateur débutant ; Et attendu que selon son contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

616333caf74a27a178b84312

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

» est libellée en tout petits caractères sur les affiches placardées dans l'agence, et qu'au surplus il appartenait à l'agent immobilier en l'occurrence M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd1

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Le bien lui avait été présenté par la société Agence Capitali Paris, exerçant l'activité d'agent immobilier sous la dénomination " Impact immo ", qui avait également rédigé le contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84add

Appel

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Madame X... a été engagée par la société CPH IMMOBILIER le 12 septembre 1989 en qualité de négociatrice 1er échelon coefficient 200 de la convention collective du personnel des agents immobiliers et mandataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682c

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Eric X... a été engagé par la société SARL PRIMO IMMOBILIER à compter du 29 juin 1998, en qualité de négociateur immobilier, coefficient 270, la relation de travail étant régie par la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f35

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

L 134-1 du code de commerce eu égard à son activité d'agent immobilier.

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CA

1ère Chambre

6305bf3836772dc563366372

Appel

23 août 2022

23 août 2022

des échanges de courriels entre l'agence immobilière et le notaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d13

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

(les époux B...), au prix de 230 000 €, après négociation par l'intermédiaire de l'agence Phenix immobilier, en vertu d'un mandat donné par les époux B... le 17 mai 2013, la rémunération de l'agent immobilier

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f378

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

L'intimée expose qu'elle est une agence immobilière et que Madame [KK] [NW] s'est présentée à l'agence en Décembre 2012 à la recherche d'un logement'; que s'étant liée par une relation intime avec Monsieur

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CA

Chambre Commerciale

65a8d77be12c85000874b0fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi, l'attestation délivrée par l'agent immobilier titulaire de la carte professionnelle a pour objet de justifier auprès de la clientèle de la qualité et de l'étendue des pouvoirs du collaborateur négociateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90047

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

a, à compter d'octobre 2000, exercé une activité d'agent immobilier via l'exploitation d'une agence située à Villaines la Juhuel (53) comportant un bureau à Sillé le Guillaume (72).

Source officielle

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