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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671b35532edfb0b58c05ead1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
» et que « l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ».
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon l'article 638 du même code, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Aussi, il y a lieu de dire que la cour de renvoi ne peut statuer sur ces chefs non atteints par la cassation, de sorte que ces demandes sont sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
que la Cour de Montpellier, en rejetant l'appel incident, n'a statué que sur la première hypothèse qui lui était soumise, de sorte que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la partie de l'arrêt non
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
- l'hypothèse prévue à l'alinéa 4 est celle où l'assuré est atteint d'une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, et s'est vu reconnaître un taux d'incapacité permanente d'au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application de l'article 909 du code de procédure civile reste valable dans la mesure où, conformément aux dispositions de l'article 631 du même code, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le revenu, tant pour l'année au cours de laquelle s'est produit le changement que pour les années antérieures non
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370cd8c0355000835f8f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 631 du code de procédure civile dit que devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Notre décision repose sur les motifs exposés lors de l'entretien, à savoir : - (i) une incapacité à remplir totalement vos missions contractuelles et une non atteinte des objectifs commerciaux - (ii)
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a65
5 janvier 2006
5 janvier 2006
2001, année où précisément les conditions de versement à l'ensemble des salariés d'un intéressement en vertu d'un accord conclu dans le cadre de l'Ordonnance du 21 octobre 1986, n'étaient pas remplies (non
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874df
29 juin 2004
29 juin 2004
Z... a cessé de régler la pension alimentaire à compter de JANVIER 2003 puisqu'en vertu de la décision précitée, la pension alimentaire se trouvait automatiquement supprimée du fait de la non réponse par
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab8d7ef77d000880b36e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En effet, il importe peu que l'appelante ait fait signifier ses conclusions à l'intimée non-constituée, le 23 décembre 2022, celle-ci ayant constitué pendant le délai imparti à l'appelante pour conclure
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de travail, elle doit être regardée comme ayant renoncé aux motifs de ce licenciement, ce qui rend celui-ci illégal et injustifié ; - la décision de licenciement est fondée sur le motif d’objectifs non
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60f
11 avril 2023
11 avril 2023
[U] repose sur son insuffisance professionnelle notamment par les retards, les objectifs quantitatifs et qualitatifs non atteints et l'insuffisance de la fidélisation des points de vente et du développement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
27 juin 2002
2001 par le Conseil des Prud'hommes de QUIMPER qui, saisi par madame Laurence Z... embauchée le 19 avril 1999 par la société MPS en qualité de technico commerciale et licenciée le 5 janvier 2001 pour non
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd870a0
3 juin 2004
3 juin 2004
S'il est loisible à l'employeur de fixer à un commercial, unilatéralement, un objectif de chiffre d'affaires, sa non atteinte ne peut constituer une cause de licenciement que s'il est démontré qu'il était
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e7
3 juin 2004
3 juin 2004
S'il est loisible à l'employeur de fixer à un commercial, unilatéralement, un objectif de chiffre d'affaires, sa non atteinte ne peut constituer une cause de licenciement que s'il est démontré qu'il était
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a70
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C8 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc9
27 février 2008
27 février 2008
Après deux mois et demi d'essai, malheureusement votre travail n'a pas atteint les objectifs que nous nous étions fixés ensemble.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800d3
10 mai 2022
10 mai 2022
2018 RG F 17/00035 Arrêt Cour d'Appel de NANCY du 09 janvier 2020 RG 18/01852 Arrêt Cour de Cassation n° 533 F-D du 12 mai 2021 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePage 7 sur 6560