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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
4 juin 2026
CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
3 juin 2026
[T] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 23 décembre 2024 et remis et notifié ses conclusions d'appelant le 24 mars 2025.
6a0feb3acdc6046d4788150f
21 mai 2026
Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
CHAMBRE CIVILE
6a0ea38dcdc6046d4766dc5f
20 mai 2026
[K] [V] ne lui a causé aucun grief et ne l'a pas empêché de constituer avocat et de présenter sa défense de sorte que l'objectif de la signification de la déclaration d'appel est rempli.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 13 février 2023, la Société [2] demande à la cour de : - Déclarer M.
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Elle soutient que l'indication du domicile du concluant est exigée par l'article 960 du code de procédure civile et que la mention d'une fausse adresse dans une déclaration d'appel cause grief à l'intimé
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 7 avril 2023, la salariée a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a dit et jugé toutes ses demandes non fondées (qu'elle
Pôle 1 - Chambre 2
6a225e65cdc6046d47387d43
Qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
Par déclaration au greffe du 5 avril 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
[V] a saisi la présente cour, désignée cour de renvoi, par déclaration de saisine après cassation reçue au greffe le 23 octobre 2025.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d2cdc6046d47bbeb83
9 avril 2026
Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre commerciale 3-1
6a17cd77cdc6046d47304f01
Par dernières conclusions n°2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 31 décembre 2025, elle demande à la cour : - de la déclarer recevable et fondée en son appel ; - d'écarter la fin de non-recevoir
Chambre sociale 4-4
69d73310cdc6046d4799bb70
8 avril 2026
Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 13 octobre 2023, M. [Y] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
établi et l'appel formé plus d'un mois après cette signification sera déclaré irrecevable sans qu'il y ait lieu de statuer sur la caducité de la déclaration d'appel.
Pôle 5 - Chambre 6
69e07167cdc6046d47692b77
15 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
[B] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANT : M.
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 6 février 2026, Mme [E] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de l'intégralité
69fd6ed8cdc6046d4701e0ef
7 mai 2026
Par déclaration au greffe du 27 mars 2024, Mme [M] a interjeté appel de cette décision.
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