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12 859 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue de l'arrêt de travail a droit au paiement de son salaire s'il se tient à la disposition de l'employeur pour subir la visite de reprise et manifeste son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[N] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple, du 23 janvier au 25 mai 2012. Il a repris le travail le 26 mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50d3

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Il a été en arrêt de travail à partir du mois de novembre 2006 et déclaré en maladie professionnelle le 18 juillet 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'un dirigeant non titulaire d'un contrat de travail s'analysent comme un complément de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d47c25a97f0381f4ca4

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Elle souligne que la salariée n'est effectivement pas revenue travailler à l'issue de son arrêt de travail et que le licenciement est motivé non par l'état de santé de la salariée mais par la désorganisation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3763d497adffda3e87

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b4e633183e2ee17d59

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de travail jusqu'au 21 juin 2018, qu'il ne sait pas si cet arrêt de travail va être prolongé, ni si, lors de la visite de reprise le médecin du travail la déclarera apte, qu'il n'a pas tenu les propos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603281c8a8b6f5b5a0efae7d

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

[J] [P] été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 13 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4cc25a97f0381f5494

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Lors de la première visite de reprise du 1er mars 2007, le médecin du travail a déclaré Mme [B] apte à un poste de bureau et à un travail administratif, et inapte aux travaux de force et au port de charges

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd512799a9057d5dd261

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

S'agissant de la description du ou des postes de travail, il a repris la liste chronologique des employeurs chez lesquels il a travaillé et pour lesquels il a pu être exposé à l'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91796

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de travail jusqu'au 1er août 2010 ; Que la salariée communique deux avis d'arrêts de travail révélant qu'elle a été placée en arrêt maladie du 9 au 22 août 2010 puis du 3 septembre au 3 octobre 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

lors de sa reprise et au plus tard dans les huit jours de celle-ci, encore faut-il que le salarié manifeste la volonté de reprendre effectivement le travail à l'issue de l'arrêt de maladie et qu'il se

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267f3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

2017 et à la rémunération des actes réalisés les 1er et 3 avril 2017 jusqu'à sa visite de reprise, le soir, avec le médecin du travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme [T] a été de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 24 juin 2021, pour maladie.

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CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf26379030700

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

que la maladie professionnelle est à l'origine de son aptitude, qu'elle n'a jamais repris le travail, peu important que des arrêts de travail pour maladie ordinaire soient intervenus, ou encore que son

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60340ffbf8e7f4bee571020f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

[U] qui a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 12 juin 2012, a été arrêté dès le 18 juin 2012 pour maladie professionnelle jusqu'au 7 juillet 2012, date à laquelle il a repris

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376109974d258318455187

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du 23 Juin 2022 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] a été placé en arrêt maladie à compter du 29 août 2016 jusqu'au 21 janvier 2017, date à laquelle il a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, puis à nouveau du 15 mars 2017 jusqu'au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323caf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cet arrêt de travail n'a pas été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)du Lot au titre de la législation professionnelle. M.

Source officielle

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