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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
Le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue de l'arrêt de travail a droit au paiement de son salaire s'il se tient à la disposition de l'employeur pour subir la visite de reprise et manifeste son
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[N] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple, du 23 janvier au 25 mai 2012. Il a repris le travail le 26 mai 2012.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0df6c25a97f0381f50d3
6 mars 2014
Il a été en arrêt de travail à partir du mois de novembre 2006 et déclaré en maladie professionnelle le 18 juillet 2008.
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfc
18 octobre 2024
d'un dirigeant non titulaire d'un contrat de travail s'analysent comme un complément de rémunération.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d47c25a97f0381f4ca4
13 novembre 2014
Elle souligne que la salariée n'est effectivement pas revenue travailler à l'issue de son arrêt de travail et que le licenciement est motivé non par l'état de santé de la salariée mais par la désorganisation
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e87
13 octobre 2022
de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
15e chambre
633fc3b4e633183e2ee17d59
6 octobre 2022
de travail jusqu'au 21 juin 2018, qu'il ne sait pas si cet arrêt de travail va être prolongé, ni si, lors de la visite de reprise le médecin du travail la déclarera apte, qu'il n'a pas tenu les propos
CHAMBRE SOCIALE B
603281c8a8b6f5b5a0efae7d
19 janvier 2018
[J] [P] été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 13 juillet 2012.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
Lors de la première visite de reprise du 1er mars 2007, le médecin du travail a déclaré Mme [B] apte à un poste de bureau et à un travail administratif, et inapte aux travaux de force et au port de charges
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd261
4 mai 2022
S'agissant de la description du ou des postes de travail, il a repris la liste chronologique des employeurs chez lesquels il a travaillé et pour lesquels il a pu être exposé à l'amiante.
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91796
11 juin 2014
de travail jusqu'au 1er août 2010 ; Que la salariée communique deux avis d'arrêts de travail révélant qu'elle a été placée en arrêt maladie du 9 au 22 août 2010 puis du 3 septembre au 3 octobre 2010
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
lors de sa reprise et au plus tard dans les huit jours de celle-ci, encore faut-il que le salarié manifeste la volonté de reprendre effectivement le travail à l'issue de l'arrêt de maladie et qu'il se
62ce62ec9a20ce9fcf1267f3
12 juillet 2022
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
Chambre 4-2
643105f928558704f52e67d7
7 avril 2023
2017 et à la rémunération des actes réalisés les 1er et 3 avril 2017 jusqu'à sa visite de reprise, le soir, avec le médecin du travail.
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c7
13 mai 2022
Mme [T] a été de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 24 juin 2021, pour maladie.
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030700
29 avril 2022
que la maladie professionnelle est à l'origine de son aptitude, qu'elle n'a jamais repris le travail, peu important que des arrêts de travail pour maladie ordinaire soient intervenus, ou encore que son
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
[U] qui a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 12 juin 2012, a été arrêté dès le 18 juin 2012 pour maladie professionnelle jusqu'au 7 juillet 2012, date à laquelle il a repris
Chambre Sociale-Section 3
65376109974d258318455187
23 octobre 2023
du 23 Juin 2022 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE
68709b84123db6632de3173a
10 juillet 2025
[K] a été placé en arrêt maladie à compter du 29 août 2016 jusqu'au 21 janvier 2017, date à laquelle il a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, puis à nouveau du 15 mars 2017 jusqu'au
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323caf
17 octobre 2024
Cet arrêt de travail n'a pas été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)du Lot au titre de la législation professionnelle. M.
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