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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

65336a8fbb40ec8318f31bbb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans l'intervalle, soit le 8 octobre 2012, elle a fait l'objet d'une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a estimé son état de santé non compatible avec la reprise du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le 28 janvier 2008 avant son départ en congé maternité, la société EASYNET, par mail de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

à travailler de nuit et les week-end de 2006 à 2010, l'amenant à développer un stress intense au travail, étant observé qu'elle travaillait à temps plein jusqu'à son congé maternité en date du 25 février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37eb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Nous sommes curieux de connaître l'issue d'un tel procès. Votre comportement durant votre entretien préalable est la preuve d'un manque manifeste de maturité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de maternité de juin à décembre 1991 et du deuxième congé de maternité en 1992, avec une reprise à temps partiel à 80 % de septembre 1993 à décembre 1995, en 1996 et 2001, puis en 2006 et 2007, alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a75ccc2dbb4e3b48d4

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire lié aux congés maternité Madame [H] a été en congé maternité à deux reprises sur la période du 4 novembre 2006 au 1er avril 2007 et du 5 novembre 2008 au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de jours de congés payés pris immédiatement à l'issue du congé de maternité, qui a pris fin le mercredi 10 juillet 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dd05cadecb9ef7c7e191

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

de maternité à compter du 15 septembre 2008, ledit congé devant prendre fin le 31 décembre suivant ; que les parties sont convenues de poursuivre leur relation de travail après le terme du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94529

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

maternité, la remise du dossier du contrat de sécurisation professionnelle a été reportée après le congé maternité et la rupture est intervenue postérieurement à la fin de la période de protection, et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A l'issue de son congé maladie, la salariée a été déclarée apte par le médecin du travail lors de la visite de reprise du 18 janvier 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd727288c24c1e9facb3dc

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mme X... soutient avoir subi des conditions de travail éprouvantes et stressantes à son retour de congé maternité, soit à compter du 5 décembre 2012, se traduisant par des propos agressifs et misogynes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Le 29 août 2003, suite à son congé de maternité pour la naissance de son second fils, la salariée a formalisé auprès de l'employeur une réduction de son temps de travail de 100 % à 80 % dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A la suite de ce dernier arrêt de travail elle a été en congé maternité du 11 novembre 2016 au 3 mai 2017 et ayant sollicité une visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité, le médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61624a84a68110eae5b6907f

Appel

12 février 2014

12 février 2014

de son poste à l'issue de son congé maternité, le comportement du directeur du SYNHORCAT M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

maternité ; - elle n'a bénéficié d'aucune visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité ; - elle n'a pas été remplie de l'intégralité de ses droits en matière de salaire ; - elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [R] a repris le travail en septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cbb

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

reprise de travail se ferait dans de bonnes conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Elle demande la remise d'un nouveau certificat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin, la cour relève que la chronologie des faits, à savoir la reprise du travail le 24 avril 2017 après une longue absence (arrêt maladie de plus de trois mois suivi d'un congé maternité puis de congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître [O] [S] conteste que la salariée ait vu ses conditions de travail se dégrader consécutivement à ses congés maternité et arrêts de travail pour maladie.

Source officielle

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