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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
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20 octobre 2023
Dans l'intervalle, soit le 8 octobre 2012, elle a fait l'objet d'une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a estimé son état de santé non compatible avec la reprise du
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
Le 28 janvier 2008 avant son départ en congé maternité, la société EASYNET, par mail de M.
17e chambre
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4 mars 2020
à travailler de nuit et les week-end de 2006 à 2010, l'amenant à développer un stress intense au travail, étant observé qu'elle travaillait à temps plein jusqu'à son congé maternité en date du 25 février
Chambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37eb
28 avril 2022
Nous sommes curieux de connaître l'issue d'un tel procès. Votre comportement durant votre entretien préalable est la preuve d'un manque manifeste de maturité.
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
de maternité de juin à décembre 1991 et du deuxième congé de maternité en 1992, avec une reprise à temps partiel à 80 % de septembre 1993 à décembre 1995, en 1996 et 2001, puis en 2006 et 2007, alors
Pôle 6 - Chambre 3
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16 janvier 2018
MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire lié aux congés maternité Madame [H] a été en congé maternité à deux reprises sur la période du 4 novembre 2006 au 1er avril 2007 et du 5 novembre 2008 au
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
de jours de congés payés pris immédiatement à l'issue du congé de maternité, qui a pris fin le mercredi 10 juillet 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 octobre 2012
de maternité à compter du 15 septembre 2008, ledit congé devant prendre fin le 31 décembre suivant ; que les parties sont convenues de poursuivre leur relation de travail après le terme du contrat
Cour d'Appel
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29 mars 2019
maternité, la remise du dossier du contrat de sécurisation professionnelle a été reportée après le congé maternité et la rupture est intervenue postérieurement à la fin de la période de protection, et
Chambre sociale 4-4
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31 juillet 2024
A l'issue de son congé maladie, la salariée a été déclarée apte par le médecin du travail lors de la visite de reprise du 18 janvier 2018.
5fdd727288c24c1e9facb3dc
12 septembre 2018
Mme X... soutient avoir subi des conditions de travail éprouvantes et stressantes à son retour de congé maternité, soit à compter du 5 décembre 2012, se traduisant par des propos agressifs et misogynes
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
Le 29 août 2003, suite à son congé de maternité pour la naissance de son second fils, la salariée a formalisé auprès de l'employeur une réduction de son temps de travail de 100 % à 80 % dans le cadre d'un
Chambre 4-4
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6 octobre 2022
A la suite de ce dernier arrêt de travail elle a été en congé maternité du 11 novembre 2016 au 3 mai 2017 et ayant sollicité une visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité, le médecin
Pôle 6 - Chambre 6
61624a84a68110eae5b6907f
12 février 2014
de son poste à l'issue de son congé maternité, le comportement du directeur du SYNHORCAT M.
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16 janvier 2024
maternité ; - elle n'a bénéficié d'aucune visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité ; - elle n'a pas été remplie de l'intégralité de ses droits en matière de salaire ; - elle
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15 octobre 2024
Mme [R] a repris le travail en septembre 2018.
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3 juillet 2013
reprise de travail se ferait dans de bonnes conditions.
6253cc91bd3db21cbdd9083a
2 juillet 2013
Elle demande la remise d'un nouveau certificat de travail.
Chambre sociale
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Enfin, la cour relève que la chronologie des faits, à savoir la reprise du travail le 24 avril 2017 après une longue absence (arrêt maladie de plus de trois mois suivi d'un congé maternité puis de congés
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
Maître [O] [S] conteste que la salariée ait vu ses conditions de travail se dégrader consécutivement à ses congés maternité et arrêts de travail pour maladie.
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