, qu'il est notamment tenu par le règlement intérieur de respecter toute instruction venant de ses supérieurs hiérarchiques ou diffusée par voie de notes de service, d'affichage, que lui a été remis lors

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier, de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite en première instance par le ministre de l'intérieur, que Mme K a épousé

D'autre part, il ressort de la première note des services de renseignement que M.

Ces mentions ont par ailleurs été portées par ce salarié malgré la note de service que la direction avait diffusée le 29 mai 2019, dont la validité ne saurait être utilement remise en cause par l'appelant

Sur la demande d'annulation de la note de service du 14 janvier 2013 : Cette note de service n'est pas produite au débat, M.

La commission en prend note mais constate que ces documents ne correspondent pas à ceux sollicités.

Par une note de service du 10 novembre 2020, la directrice générale du CHU d'Amiens-Picardie a informé les membres de l'établissement de la nomination de Mme B E, ingénieure hospitalière, en qualité de

international de Saint-Germain-en-Laye ; - elles ont méconnu les dispositions de la note de service du 26 avril 2016 dès lors qu'elle n'a pas pu bénéficier, au cours de la deuxième année de stage,

Ces orientations ont été arrêtées, pour l'année 2019, par une note de service n° 2019-026 du 18 mars 2019 adressée aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services

non respect des consignes dans la nuit du 7 au 8 novembre 2010 à la tour Abeille (non respect des rondes pointées obligatoires en ne pointant que le départ et la fin de ronde) - non application de la note

Devant les premiers juges, Mme B s'est prévalue des dispositions précitées de l'article R. 633-1 du code de justice administrative à l'encontre d'une note de service produite par le département en vue

C a accusé réception le lendemain, la rectrice de l'académie de Lille s'est prévalue de l'application de la note de service DGER/SDPFE/2018-603 du 8 août 2018 du directeur général de l'enseignement et

5 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des informations suivantes avec les documents corroborant ces informations (notes

Mme [E] souligne aussi que cette note de service ne prévoyait pas que les sanctions des obligations qu'elle imposait pouvaient aller jusqu'au licenciement.

[M] 'pourr(ait) utiliser pour l'exercice de ses fonctions un véhicule dans les conditions en vigueur au sein de la société et précisées par note de service' ; qu'au moment de la signature du contrat de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé action sociale CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note

X... a été embauché par la Société le 21 mars 1994 en qualité de responsable de fabrication; qu'il a été souponné d'avoir apposé des annotations désobligeantes sur une note de service affichée en avril

X... a été embauché par la Société le 21 mars 1994 en qualité de responsable de fabrication; qu'il a été souponné d'avoir apposé des annotations désobligeantes sur une note de service affichée en avril

E A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la note de service du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence du 26 décembre 2019, en tant qu'elle prévoit qu'il sera menotté

Non seulement ce dernier a refusé de signer la note de service relative aux consignes de travail mais encore M.