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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fdb72a2a8e37050ff77c88a
6 mars 2019
B..., salarié de la société ARKEMA.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72bccdc6046d47029a4c
6 mai 2026
[W] [X] [H] [F], salarié de la SAS [2] (la société) en tant que coffreur bancheur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'surdité bilatérale'.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
Sur la matérialité de l'accident du travail et l'opposabilité de sa prise en charge : Les premiers juges ont, après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale
Chambre sociale
6711faf57603bf88a1884b49
17 octobre 2024
[Z] [U], salarié de la société [4] (l'employeur), a adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical
69d73676cdc6046d479a72b1
8 avril 2026
[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
Les consorts X..., par conclusions, demandent qu'il leur soit décerné acte de ce qu'ils s'en remettent à la justice sur la question de l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge de la Caisse.
6253caa6bd3db21cbdd8ba87
6 novembre 2007
à son égard de la décision de l'organisme de prendre en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie (tableau 30b, plaques pleurales) dont se trouve atteint l'un de ses salariés, Monsieur
Pôle 6 - Chambre 13
65a23ef27ca18b0008e58353
12 janvier 2024
La consolidation de l'état de santé du salarié a été fixée au 10 août 2018.
8ème Ch Prud'homale
63d37ae6d1bc2605de4b4c1b
26 janvier 2023
, cela aurait pu justifier de l'intérêt du salarié à former appel, mais en aucune manière de l'intérêt du liquidateur judiciaire à former appel ; que le liquidateur judiciaire, ès-qualités, est garant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e3
1 avril 2025
Le 26 avril 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge de l'accident de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e58
5 octobre 2022
La société comptait moins de 11 salariés. Le 22 mai 2017, M.
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
En deuxième lieu, les collègues du salarié assuré ont attesté avoir habituellement travaillé, comme M.
Pôle 6 - Chambre 6
66fe357491b69e88a370fe3d
2 octobre 2024
[N] [W] est salarié de CGM depuis le 01 août 2003, au poste de commis de chantier et technico-commercial depuis 2005, à temps complet.
6253ca94bd3db21cbdd8b71c
30 avril 2008
Monsieur Serge X..., né en 1945, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 10 janvier 1966 au 31 janvier 2005, en qualité
6253ca94bd3db21cbdd8b71d
Monsieur Bernard X..., né en 1940, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 6 septembre 1971 au 29 décembre 1995 en qualité
6253ca94bd3db21cbdd8b71f
Monsieur Ali X..., né en 1941, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 4 mars 1968 au 14 février 1996 en qualité de cantonnier
6253ca94bd3db21cbdd8b720
Monsieur Claude X..., né en 1940, a été salarié de la société USINOR, site de Dunkerque, aux droits de laquelle vient la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE
6253ca95bd3db21cbdd8b730
Monsieur Bernard X..., né en 1935, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 2 mars 1970 au 1er avril 1990, en qualité de
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
La décision des premiers juges sera donc confirmée en ce qu'ils ont débouté la salariée du chef de cette demande. 3-9- perte ou diminution de promotion professionnelle Pour débouter la salariée de
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
Il appartient donc à la caisse de rapporter la preuve de la réalisation par le salarié, des travaux limitativement listés avec la périodicité strictement définie par le tableau 57 A.
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