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3 146 résultats pour « opposabilité au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdb72a2a8e37050ff77c88a

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

B..., salarié de la société ARKEMA.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [X] [H] [F], salarié de la SAS [2] (la société) en tant que coffreur bancheur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'surdité bilatérale'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177ab

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la matérialité de l'accident du travail et l'opposabilité de sa prise en charge : Les premiers juges ont, après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b49

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] [U], salarié de la société [4] (l'employeur), a adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89551

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Les consorts X..., par conclusions, demandent qu'il leur soit décerné acte de ce qu'ils s'en remettent à la justice sur la question de l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge de la Caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba87

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

à son égard de la décision de l'organisme de prendre en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie (tableau 30b, plaques pleurales) dont se trouve atteint l'un de ses salariés, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23ef27ca18b0008e58353

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La consolidation de l'état de santé du salarié a été fixée au 10 août 2018.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae6d1bc2605de4b4c1b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, cela aurait pu justifier de l'intérêt du salarié à former appel, mais en aucune manière de l'intérêt du liquidateur judiciaire à former appel ; que le liquidateur judiciaire, ès-qualités, est garant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 26 avril 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de prise en charge de l'accident de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société comptait moins de 11 salariés. Le 22 mai 2017, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

En deuxième lieu, les collègues du salarié assuré ont attesté avoir habituellement travaillé, comme M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

66fe357491b69e88a370fe3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [W] est salarié de CGM depuis le 01 août 2003, au poste de commis de chantier et technico-commercial depuis 2005, à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Monsieur Serge X..., né en 1945, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 10 janvier 1966 au 31 janvier 2005, en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Monsieur Bernard X..., né en 1940, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 6 septembre 1971 au 29 décembre 1995 en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71f

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Monsieur Ali X..., né en 1941, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 4 mars 1968 au 14 février 1996 en qualité de cantonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b720

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Monsieur Claude X..., né en 1940, a été salarié de la société USINOR, site de Dunkerque, aux droits de laquelle vient la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b730

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Monsieur Bernard X..., né en 1935, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 2 mars 1970 au 1er avril 1990, en qualité de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La décision des premiers juges sera donc confirmée en ce qu'ils ont débouté la salariée du chef de cette demande. 3-9- perte ou diminution de promotion professionnelle Pour débouter la salariée de

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il appartient donc à la caisse de rapporter la preuve de la réalisation par le salarié, des travaux limitativement listés avec la périodicité strictement définie par le tableau 57 A.

Source officielle

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