- Vous persistez à ignorer les fonctions de M. [J], alors que ce dernier vous a été présenté sur site début janvier 2021.

La porte battante antipanique s'ouvre sans difficulté également La porte sectionnelle électrique est en parfait état de fonctionnement.

[Z] en demeure de quitter le logement de fonction à l'issue de son préavis.

publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition

La caisse s'oppose à la réévaluation du taux professionnel indiquant qu'il ne peut être supérieur au taux médical accordé.

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

[Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme

la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, au patient d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; # indiquer notamment au vu des justificatifs produits si le déficit fonctionnel

Celles-ci sont en effet détaillées sur une page selon les items suivants : participer de façon transversale à la fonction RH ; superviser de façon hiérarchique la fonction juridique du groupe ; superviser

Il s'est vu remettre un véhicule de fonctions à usage professionnel et personnel.

mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction

La société appelante s'oppose à cette réclamation.

[J] s'est vu adjoindre à sa fonction principale celle de directeur général délégué de la société [5]. Selon procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 21 septembre 2012, M.

Sur l'abaissement du quantum de la faillite personnelle, il fait valoir que: - toute mesure de faillite personnelle doit être proportionnelle à la gravité des faits reprochés et modulés en fonction des

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir dans

Elle rattache ainsi l'opposition de certains élus du personnel à la défiance causée par l'ancienne équipe de direction.