CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a6
2 octobre 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 juin 2025.
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c3
3 juillet 2025
N° RG 21/07597 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OY Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 septembre 2021 RG : 2020j00726 ch n° S.A.S. SMA C/ S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 (n° 673, 5 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b776
24 janvier 2023
[Z] soutient que le bail est soumis aux dispositions de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948; dès lors qu'il concerne un logement construit avant 1810, dans lequel il est entré avant le 23 décembre 1986
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780964
30 octobre 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2013 *** Par ordonnance du 29 Mars 2013, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE a déclaré les consorts [T] irrecevables en
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00193.
8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance
67ee178551255e24994fc4eb
2 avril 2025
Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond n° RG 11-23-003323 du 15 novembre 2024 [F] [F] C/ Société ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
DCA_22PA01361_20230130
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 2 septembre 2005 par l'appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62I Décision déférée à la Cour : décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle, OP 21-1807
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
. : ARRET N JB NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 4 Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17
Monsieur Xavier Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ccebbd3db21cbdd91b17
9 octobre 2014
Par ordonnance de référé en date du 22 décembre 2008, rendue par le Tribunal de grande instance de Bordeaux, le Docteur Z...a été désigné en qualité d'expert.
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
Lors de cette mise à pied, Madame [R] a adressé à son employeur un arrêt maladie du 6 juin 2017 suivi d'une première prolongation le 10 juin 2017 ainsi que d'une seconde le 17 juin 2017.
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue en date du 15 mai 2023.
68e4a06bcfbd3050592a13ac
N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZX Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 21 mars 2024 RG : 18/02511 SELARL [W] [13] C/ [S] S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE
3e Chambre A
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 499 Rôle N° 12/18177 SAS GIORGINO C/ [E] [Q] [V] [K] épouse [Q]
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
A a exercé des activités professionnelles en qualité de graphiste sur la période du 16 novembre 2003 au 10 juillet 2004.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 18179 SA AUTOFIRST Moshe X... C / Ludovic Y...
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f5
7 avril 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2018, M.
Page 7 sur 23