COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/401 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

La société La Cressoise a saisi le juge de la mise en état de fins de non-recevoir et d'une demande de provision.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/132 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

[N] [T] poursuivent l'infirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'elle a déclaré l'action de M.

Par ordonnance du 18 juin 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Séverac 93 au titre de la prescription de l'action

devant le conseiller de la mise en état.

Par ordonnance du 10 avril 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon a constaté que la mesure d'hospitalisation était justifiée et a jugé qu'elle devait être

rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE, greffière.

[E] de l'intégralité de ses prétentions ; En tout état de cause, - confirmer l'ordonnance du 4 octobre 2024 rendue par le conseiller de la mise en état ; - condamner M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZI3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG

la date retenue par le juge de la mise en état.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/83 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026

Par ordonnance du 5 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a : - dit la déclaration d'appel de la fondation [U] caduque, - condamné la fondation [U] aux dépens de l'incident, - condamné

-1- N°26/01123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille

[M] [Z] ; Vu l'ordonnance du 11 septembre 2023 ordonnant la radiation de l'affaire, l'instance n'ayant pas été reprise par Mme [R] veuve [Z], en sa qualité d'ayant-droit de feu [M] [Z] ; Vu la

[C] et la SCEA ont relevé appel du jugement et des sept décisions du juge de la mise en état, intimant le préfet, l'agent judiciaire de l'Etat, et Mme [J].

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Le sept Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT

Par ordonnance du 17 octobre 2024, le juge de la mise en état a notamment dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prescription de l'action de M. [A] à l'encontre de la S.A. SMA.

Par ordonnance en date du 3 juillet 2025, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions de la SARL Open Media et a renvoyé l'affaire pour clôture au 18 septembre 2025.