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Par conclusions déposées au greffe le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel de l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025; - débouter M et Mme

La lettre de licenciement indique : « En ce qui concerne les motifs de notre décision, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de notre entretien.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante S.A.S.

[L] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes formées par

en leur appel et les déclarer bien fondées ; Réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : Condamné in solidum le Dr.

n'exigent que le secteur géographique soit précisé dans le contrat de travail ; l'ensemble du territoire national n'était visité que par deux commerciaux, dont M.

Par une ordonnance du 16 juin 2022, le conseiller de la mise en état a dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire. 12. La clôture a été prononcée par ordonnance du 15 janvier 2026. 13.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [

EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [G] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 15 janvier 2001 par la société [2], aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée unipersonnelle

Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 février 2026.

EXPOSE DU LITIGE : La SAS Socafluid, devenue Sopra Pneumatic par changement de dénomination sociale, a été créée en 1981 et exploite une activité de conception d'ensemble et assemblage sur site industriel

[T] de l'ensemble de ses prétentions 3) A titre plus subsidiaire . Rejeter la demande d'expertise pour les motifs sus-exposés. . Juger en l'état M.

Mme [Z] a interjeté appel de cette ordonnance le 10 juillet 2025, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

[H], a interjeté appel de cette ordonnance en sollicitant son annulation ou son infirmation sauf en ce qu'elle a condamné M.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 19 février 2026.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 février 2026 au visa des articles 1193, 1217, 1915 et suivants du Code civil et de l'article 562 du code de

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 janvier 2026.