Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026 à la demande du conseil de la société [3].

Elle prétend que le juge de la mise en état, ayant le 27 juin 2023, tranché sur son exception de nullité et renvoyé l'affaire à la mise en état, puisqu'il donnait aux parties un délai pour conclure au

[I] a sollicité la réinscription du dossier au rang des affaires en cours devant la cour, ce qui a été fait en mars. Par ses écritures parvenues au greffe le 22 février 2022, M.

[P] a sollicité la réinscription du dossier au rang des affaires en cours devant la cour, ce qui a été fait en mars. Par ses écritures parvenues au greffe le même jour, M.

Elle soutient qu'elle a sollicité le renvoi par devant la juridiction de fond afin que soit tranché la question de fond relative aux parties communes.

Par déclaration transmise au greffe le 19 décembre 2025, Mme [I] [O] a relevé appel de cette ordonnance en visant la totalité des chefs de son dispositif, sauf en ce qu'elle a renvoyé l'affaire à l'audience

Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2025, la société Axens a assigné la société Gandi devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris à l'effet de solliciter d'une part

Par jugement du 17 novembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Thionville a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par M.

[Y] et le déboute de sa demande à ce titre, remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et renvoyées celles-ci devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.

Il n'appartenait pas au tribunal, saisi uniquement à cette fin, de statuer sur les demandes présentées au fond par les parties, de sorte qu'il lui appartenait ensuite de renvoyer l'affaire à la mise en

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 16 octobre 2025, mise en délibéré au 17 décembre suivant et prorogée au 21 janvier 2026.

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 mars 2026. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Sur demande des débiteurs, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 janvier 2026.

, et très subsidiairement il sollicite le renvoi au fond des fins de non-recevoir soulevées sur ce fondement, contestant fermement avoir à un quelconque moment renoncé à se prévaloir des griefs de fraude

Les parties ont été convoquées à une première audience de conciliation le 4 février 2008 et l'affaire renvoyée, en raison de l'absence de l'avocat de la société à l'audience du Bureau de conciliation du

, et très subsidiairement il sollicite le renvoi au fond des fins de non-recevoir soulevées sur ce fondement, contestant fermement avoir à un quelconque moment renoncé à se prévaloir des griefs de fraude

Le chiffre d'affaires visé par le premier de ces textes étant celui entrant dans le champ d'application territorial des taxes sur le chiffre d'affaires, il s'ensuit que le montant des transferts de stocks