Toutes les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception toutes retirées. La convocation de Mme [C] [F] a été faite à son adresse à [Localité 8] (Alpes Maritimes).

Par lettre recommandée du 17 juillet 2002, la Société DUNLOPILLO a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 18 juin 2002.

par lettre recommandée avec accusé de réception comparants en personne à l'audience DÉFENDEURS Monsieur [O] [N] Demeurant [Adresse 12] [Localité 30] Monsieur [T] [U] Demeurant [Adresse

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

La Selarl X... et associés-cabinet Duel et Me Guy X... ont interjeté appel de cette décision par lettre recommandée de leur conseil adressée au greffier en chef de la cour d'appel de Rouen le 29 janvier

La décision du bâtonnier a été notifiée aux parties par lettre recommandée du 15 avril 2024 dont la société OFIE a accusé réception le 17 avril 2024 et M. [E] [B] le 16 avril 2024.

[R] [D], avec mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 10], en présence des parties dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception et assistées, le cas

réparation de son préjudice moral, montant au 'il avait ensuite relevé à 10 000 euros chacun après sa cessation d'activité du 31 décembre 2013 qu 'il imputait aux représailles de l'URSSAF. » Les parties

intéressées n'aient été invitées préalablement à présenter leurs observations, le tribunal fait convoquer le débiteur à la diligence du greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Les parties ont été convoquées par lettres recommandés à l'audience du 8 octobre 2024 date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée jusqu'a l'audience du 10 février 2026.

, le tribunal fait convoquer le débiteur à la diligence du greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à comparaître dans le délai qu'il fixe.

ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à une première audience du 17 mai 2022.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 28 avril 2021 à l'audience du 5 octobre 2021. 6.

La rédaction d'un constat de même nature, à la fois en présence des parties et plus élaboré, présente un intérêt tant pour la cour que pour les parties, afin d'être parfaitement éclairées.

À la suite d'une demande de remise au rôle en date du 8 février 2011, présentée par Mme X... les parties étaient régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, Me Agnès Z..., en

[P] [C], avec mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 8], en présence des parties dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception et assistées, le cas

DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 Mai 2005 à 9 H 30, les parties ayant été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception, Vu l'appel interjeté le 18 juin 2005

DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 Mai 2005 à 9 H 30, les parties ayant été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception, Vu l'appel interjeté le 18 juin 2005

L'article R 624-4 du code de commerce rappelle que les parties sont convoquées devant le juge commissaire statuant en matière d'admission de créance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Alain X..., en présence des parties ou celles-ci régulièrement convoquées, . confirmer la date de la stabilisation de la pathologie de M.