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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
DE LACLAUSE-ORMIERES PECH DE LACLAUSE- LAURENT Z...
Source officielle1ère chambre sociale
6492983817c95e05dbf9dfcd
3 mai 2023
3 mai 2023
AU PECHE MIGNON [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Monsieur [Z] [J] INTIME Nous, L.
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
26 avril 2023
Faits et procédure La SARL Chasse Pêche Evasion dont l'activité est la commercialisation d'articles de pêche, de chasse et de randonnée, a été créée le 8 juillet 2004 entre trois associés : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre des sanctions administratives en matière de pêche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
n° BE 325, est située à 90 mètres du lieu du sinistre ; - le chemin en cause est un chemin d'exploitation desservant des propriétés riveraines au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet du Loir-et-Cher a, par un arrêté du 15 mai 2013, autorisé l'exploitation d'une carrière de sables du Perche à ciel ouvert par la société Minier Granulats, sur un terrain situé lieu-dit " Les
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Il conclut en insistant sur son départ à la retraite en 2001 et non en 2004 comme tente de faire croire la CNAF Pêche Maritime. ******** La CNAF-Pêche Maritime, représentée, demande à la cour de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 15 juillet 2020, la SARL Aulnay Pêche a saisi le Tribunal administratif de Montreuil en lui demandant de prononcer la décharge des deux contributions.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 3 de cette délibération : " Définition de la licence de pêche professionnelle. - La licence de pêche professionnelle est l'autorisation accordée à un armateur domicilié en Polynésie
Source officielleChambre sociale
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
9 juin 2011
léger ; pêche au lancer mer ; pêche à la traîne ; pêche moulinet Eyra ; SAV ; réparation ; articles divers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 4-5
6274bae62799a9057d5dce43
5 mai 2022
5 mai 2022
péché l'année avril 2016', - les bulletins de salaire, déclarations d'embauche et contrats de travail qui confirment que ces salariés ont travaillé pour la société Doux Peche (pièces 21 à 43), - deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02144_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd67
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 07 / 00265 Association " L'ŒUVRE DU DOMAINE DE PECH PETIT " C / Jean-Marie X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sont strictement interdites dans les eaux maritimes placées sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes de la Polynésie française : / - la pêche au filet dérivant et la pêche
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
2 mars 2017
-------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/07980 SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE c/ GFA LE PETIT PECH
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
maritime ; - a " dénaturé les pièces du dossier " en estimant que l'arrêté attaqué n'était fondé que sur le II de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime ; - est irrégulier en
Source officielle2ème Chambre
69f1919fcdc6046d47ecd337
28 avril 2026
28 avril 2026
fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme [W] [V] veuve [A], d'une créance de salaire différé en application des articles L.321-13 et suivants du code rural et de la pêche
Source officiellePage 7 sur 328