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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67352
24 avril 2025
par Me Sabine JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL COMO [Localité 3] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
né à MNOUNGOU HAMAMAMET (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Mariama Y... ..
Juge des référés
ORCA_25BX02452_20260126
26 janvier 2026
Mme A..., ressortissante comorienne née le 13 février 1989, déclare être entrée en France le 15 mai 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02315_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissante comorienne, née le 3 juin 1983, déclare être entrée à Mayotte en 2001.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02221_20230323
23 mars 2023
éléments relatifs à sa vie privée et familiale en France et à l'étranger, a pris en compte la présence de sa mère et de sa sœur en France et d'une partie de sa fratrie aux Comores.
1ère Chambre
6549e303bc1a528318e09706
6 novembre 2023
D'autre part, à sa demande, le Cadi de Mboude (Comores) a rendu le 9 février 2011 un jugement supplétif au nom de [E] [L], né le 1er janvier 1952 à [Localité 5] (Comores), qui a été communiqué au parquet
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e100
12 mai 2022
Par jugement du 9 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a : - attribué à Mme [R] le bénéfice des allocations familiales du chef de ses deux enfants [F] né le 22/03/2006 et [S] née
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01522_20230209
9 février 2023
B..., ressortissante comorienne, née le 18 août 1991, déclare être entrée en France en 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02562_20260324
24 mars 2026
D..., né en 1991, est de nationalité française en raison de la réintégration dans la nationalité française en 1999 de son père.
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d6
11 juillet 2025
En effet, la nationalité française est un lien personnel entre l'individu et l'État. . Si le ministère public ne conteste pas que M.
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
COMMERES inscrite au RCS de [Localité 7] sous 1e n° 382 773 448, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
B, ressortissant comorien né en 1994, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en février 2020 pour y solliciter l'asile.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Chambre Etrangers - JLD
6746b5bc2c47abf68d7c4427
26 juillet 2024
et médicale de la personne en séjour irrégulier.
3ème Chambre
DCA_25NT00203_20250627
27 juin 2025
A E, ressortissant comorien né en 1995, déclare être entré irrégulièrement en France en octobre 2018.
DCA_24BX02062_20250711
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1976 à Bandadaoeni (Comores), déclare être entré en France le 6 août 2015.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02999_20230703
3 juillet 2023
Le préfet a indiqué dans l'arrêté contesté que Mme B est née à Maroni, ville des Comores, alors qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'acte de naissance de l'intéressée, qu'elle est née
Chambre des Etrangers
6968c47ecdc6046d4760f151
14 janvier 2026
le 1 er janvier 2000 à [Localité 5] (Comores) et être de nationalité comorienne.
DCA_24VE01628_20251113
13 novembre 2025
être inhumée aux Comores.
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