CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
677cc31bcf451bb7cd9292ad
6 janvier 2025
Par jugement rendu le 13 septembre 2018, le tribunal de commerce de Versailles a arrêté le plan de redressement de la société Agence Elysée et a désigné la société SMJ, prise en la personne de M.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2647c7caf29d4c4fcd
3 avril 2025
[X] et son droit à indemnisation comme suit : préjudices patrimoniaux temporaires tierce personne temporaire : 4 3034 euros préjudices patrimoniaux permanents frais de véhicule adapté : 10 252
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa7
7 novembre 2003
En effet, aucun texte de nature réglementaire émanant d'une autorité administrative, aucun avis scientifique émanant d'un organisme ou d'une personne ayant autorité en la matière, et dont il ressortirait
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
GMBH soci t de droit allemand, ayant son sige Herlingsburg 6/10 D, 22529 HAMBOURG, (ALLEMAGNE), prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69d5ee0fcdc6046d477bfd7a
7 avril 2026
d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 28 novembre 2025, assistée d'Émilie LESTAGE, Greffière, ENTRE : [I] [B], agissant en la personne
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Toute personne physique ou morale versant des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue de remettre aux services fiscaux, avant le 30 avril de chaque année, une déclaration
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e77c5bbe450008b2cc5c
11 janvier 2024
Par décision du 17 décembre 2018 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, a accordé à Mme [L] la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé pour la période du 1er octobre
65a0e7805bbe450008b2cc5e
Toutefois, si l'employeur laisse entendre dans ses écritures que la personne surnommée « Valoche » dans les vidéos serait un membre du personnel, cette affirmation ne saurait être établie dès lors que
Pôle 5 - Chambre 9
697daf1bcdc6046d475d0897
28 janvier 2026
[U] [W] [Y] et la société [S] 7 ont fait assigner la société [Adresse 14], prise en la personne de Maître [D], ainsi que M. [F] en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Paris.
65a0e7785bbe450008b2cc5a
Chambre Sociale
65aa2ea6009f81000890dc00
18 janvier 2024
[J] explique quant à lui ne pas avoir assisté aux faits dénoncés mais avoir néanmoins personnellement fait l'objet d'un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique, M.
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
APPELANTES ET INTIMEES SOCIETE EURO CRM CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
X a été cité devant la Cour par exploit d'huissier délivré à sa personne. Il est présent et assisté ; il sera donc statué par arrêt contradictoire à son égard.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bc3
23 octobre 2025
- Sur le licenciement Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
C.R.T., prise en la personne de son représentant légal en exercice M.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
, le texte exigeant de caractériser l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, faute de quoi il n'y a pas de diffamation punissable lorsque la personne qui se prétend
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b3
11 avril 2024
LA NANTAISE D'HABITATIONS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
' Or, selon le droit commun sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881, la responsabilité personnelle de Monsieur [Y] ne peut être recherchée que s'il a commis des ' faits personnels, positifs et
Chambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e2
8 octobre 2024
Au surplus, cette ligne téléphonique a été ouverte sur l'abonnement Free personnel de Mme [E] et rien ne démontre qu'elle n'a pas utilisé la ligne de l'association à des fins personnelles.
Page 7 sur 9