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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6ed
11 juillet 2025
11 juillet 2025
judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence du Président de Chambre du lundi 10 novembre 2025 à 09h30 pour suite à donner, éventuellement homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921a8cdc6046d4752f675
28 mai 2026
28 mai 2026
l'audience de plaidoiries du Mardi 08 Décembre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
l'audience de plaidoiries du Mardi 20 Octobre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étant décédé et la SARL Financière [G] ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseiller de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de régulariser la procédure aux fins de poursuite
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étant décédé et la SARL Financière [I] ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseiller de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de régulariser la procédure aux fins de poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
l'audience de plaidoiries du : Jeudi 03 septembre 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 3]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
l'audience de plaidoiries du : Jeudi 24 septembre 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 25 Juin 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 2] à [Localité 9]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de conférence virtuelle du lundi 09 septembre 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience de plaidoiries du Vendredi 05 décembre 2025 à 09h15 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 4] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
69674e43cdc6046d473ba6ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c82ab0b21d969c83453
8 août 2023
8 août 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 15/02387 - N° Portalis DBV4-V-B67-F6LM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielle3e chambre civile
69fd7a41cdc6046d4703cd97
7 mai 2026
7 mai 2026
L'absence de diligence du liquidateur judiciaire fait obstacle à la poursuite régulière de la procédure.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
l'audience de plaidoiries du : Vendredi 04 septembre 2026 à 9h15 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 4] à [Localité 5]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb67cdc6046d47d1e8f9
1 avril 2026
1 avril 2026
l'audience de plaidoiries du : Vendredi 04 septembre 2026 à 9h15 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dff
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84e01
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
6871ecf4542d85a267f3c6f7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
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