[S] et Mme [A] à mieux se pourvoir, - débouter M.

de se reporter, a déclaré l'action irrecevable et a condamné la société CIC Est aux dépens.

, 2 - Monsanto company, 3 - Hercules inc., 4 - Thompson Hayward chemical company, devenue Harcros chemical inc., 5 - Harcros chemical inc., 6 - Uniroyal chemical company, inc., détenue par Uniroyal

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Ses prétentions devant la cour en qualité d'appelante de la décision confirmée en ce qu'elle a déclaré irrecevable son intervention volontaire sont, par voie de conséquence, irrecevables.

[C] ont assigné GENERALI devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Paris aux fins notamment, de la voir condamner sur le fondement des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du

Le pourvoi formé par [Y] [F] contre cet arrêt a été rejeté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M.

, et du CSE SANOFI AVENTIS FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales".

, et du CSE SANOFI AVENTIS FRANCE (CSE SAF) devenu le CSE "Opérations commerciales".

Le déféré formé contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt de cette cour du 20 novembre 2012 et le pourvoi formé contre cette décision a également été déclaré irrecevable par arrêt de la

se pourvoir dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

devant le tribunal judiciaire de Perpignan, pour y poursuivre la vente de l'immeuble dépendant de l'actif immobilier de M.

Cet article ne donne donc pas pouvoir au président de la chambre ou au conseiller délégué pour statuer sur la nullité des déclarations d'appel.

n° 12-23.611, Bull. 2013, II, n° 230 ; 2e Civ, 30 janvier 2020, n° 18-12.747 ; 2e Civ., 16 novembre 2017, pourvoi n° 16-21.885 ; 1re Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-17.346).

Celui-ci n'a pas constitué avocat devant la cour.

Par arrêt en date du 13 avril 2023, la Cour de cassation a renvoyé une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'union européenne.

[V] aux entiers dépens. " Et le réformant : Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par le CSEE, Juger que l'exception d'incompétence du conseil invitant les parties à mieux se pourvoir n'a pas

Elle a débouté [O] [G], [D] [G] et [T] [G] de leur demande visant à déclarer l'appel de [A] [G] et de Mme [K] [J] épouse [G] irrecevable. 16.