. - PRÉVENU X... Guy Daniel Paul Né le 16 mai 1955 à CAEN Fils de X... Jacques et d'EUDES Guylaine De nationalité française Marié Attaché de préfecture Demeurant ...

EGB N de SIREN : 390-886-000, 6 chemin de Cantagal les Salces-34700 ST PRIVAT Prévenue, intimée Comparant Assistée de Maître PONS Christophe, avocat au barreau de MONTPELLIER X...

Après consultation des locataires, un accord collectif a été validé pour la réalisation des travaux qui se sont déroulés de mai 2018 à mars 2019.

partie civile, intimée PRESENTE Assistée de Maître RENAULT avocat au Barreau d'EVREUX EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le prévenu appelé à différentes reprises par l'huissier de service n'a

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.

IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 1er février 2008 Le président a rappelé l'identité du prévenu qui n'a pas comparu ; Maître GRAND, avocat du prévenu

de la CITE DE LA MUSIQUE - [1] et de l'EPlC de la CITE DE LA MUSIQUE ; CONDAMNER la CITE DE LA MUSIQUE - [1] et l'EPIC de la CITE DE LA MUSIQUE à payer, chacun, à Madame [U] la somme de 15.000 euros

Appelante et intimée, citée le 20 novembre 2007 à mairie (AR signé le 22 novembre 2007), absente, représentée par maître FRIBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX. D.- PARTIE INTERVENANTE M. A. A.

C / SCI 2 rue Haute Cité délivrance de locaux objets d'un bail Grosse à Me COUDAMY Me CHABAUD DURAND MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 MAI 2006

INTIMEE : LA VILLE DES LILAS, venant aux droits de la SEMALILAS, " représentée par son Maire en exercice " Hôtel de Ville 96 rue de Paris 93260 LES LILAS Représentée et plaidant par Maître Philippe

BARTISSOL prise en la personne de son Syndic en exercice, la SARL CABINET DE LA CITE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités 2 cité Bartissol 66000 PERPIGNAN représenté

Maria épouse Y..., née le 1er Avril 1941 à VILARINHO DE COSTA ALIJO (PORTUGAL), mariée, demeurant xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 33460 MACAU, libre, appelante, présente, assistée de Maître Sophie

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à mairie (AR signé le 19 décembre 2007) et à parquet général le 24 janvier 2008 à la nouvelle adresse, présent, assisté de maître

Yahate Nationalité française Célibataire Demeurant... 68300 ST LOUIS Ex-prévenue, appelante, représentée par Maître ROUSSEL, avocat à COLMAR (commis d'office) qui a été entendu en sa plaidoirie.

Le 10 mars 2015, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine a formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision de refus de l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement pour motif personnel

Devant la porte du logement sont toujours présents un scooter hors d'usage un meuble contreplaqué mais également un paquet de croquettes, différents déchets en tout genre.

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Suivant exploit de huissier en date du 21 mars 2019, Monsieur [J] assignait l'ASL des propriétaires de la Cité Lacustre de [Localité 7] en intervention forcée, sollicitait la jonction des instances et

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