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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
63c8eed3dc5b777c90992eef
18 janvier 2023
Il demande à se voir attribuer le bien immobilier et le mobilier, à charge pour lui de régler le prêt dû à ses parents, le solde du prêt immobilier et de verser à Mme [Z] une soulte de 726,47 euros ou
1ère Chambre civile
651fa4fcc601f083189914ec
3 octobre 2023
, le véhicule de remplacement étant d'une catégorie inférieure, et par les frais d'emprunt d'un nouveau véhicule acquis le 25 août 2020.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9de
15 décembre 2008
alors que le total est de 17. 843 francs, soit 2. 720, 15 euros ; - en page 14, il a été reconnu que l'indivision devait lui rembourser la somme 659, 35 euros au titre des mensualités du contrat de prêt
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle d'habitation, de création d'un accès pour véhicules
3ème Chambre Commerciale
696747f6cdc6046d473b1824
13 janvier 2026
Sur les frais de location de véhicule de remplacement M et Mme [S] font valoir qu'ils ont souscrit une location avec option d'achat d'un nouveau véhicule de modèle équivalent pour remplacer le véhicule
Chbre des Aff. Familiales
6969001fcdc6046d4767fc8e
14 janvier 2026
* le crédit d'acquisition d'un véhicule BMW Un crédit a été souscrit auprès de la société [16] le 14/05/2009, d'un montant de 33.500 euros, pour l'acquisition d'un véhicule BMW.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
Le 6 septembre 2017 le véhicule est rentré dans nos ateliers et du fait d'une pièce manquante, nous avons été contraints de lui prêter un véhicule de remplacement tout neuf puisqu'il affichait 10 kms.
Chambre 1-3
67820c6f0f5e5278a79738f2
10 janvier 2025
Monsieur [L] [T] a fait réparer le véhicule auprès du garage 3D Autos.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
sans remplacement), - nettoyage des débris de courroie, - remise en conformité de fonctionnement du véhicule.
12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
Elle expose enfin qu'elle a été contrainte de louer un véhicule pour un coût mensuel de 1.590,46 € TTC en remplacement du véhicule restitué.
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
de remplacement.
6253ccbebd3db21cbdd9122f
5 mars 2014
sous astreinte à établir le certificat de restitution, - que cette société lui rembourse les mensualités du prêt relatif à ce véhicule, échues et payées après le 26 novembre 2009, soit 2 578, 50 euros
1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
en suite de l'expertise amiable, des frais de location d'un véhicule de remplacement, des frais d'assurance et du coût du prêt ayant pour objet le financement de l'acquisition d'une nouvelle voiture ;
3ème Chambre civile
63b7ccb76b63637c907b79e9
5 janvier 2023
Mme [J] conteste que cet argent ait servi à l'acquisition d'un véhicule, de plus elle rappelle qu'il s'agissait d'un prêt dont Mme [R], mère de M.
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
Il fixe le coût des réparations à la somme de 11.658,76 euros, hors remplacement des injecteurs. Il invoque une immobilisation du véhicule entre 1 semaine et 10 jours.
2ème Chambre
651fa525c601f083189915f4
5 octobre 2023
nouveau véhicule.
6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847e9
17 octobre 2024
Ce prêt est destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule. Les échéances n'ont pas été régulièrement honorées.
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
Dacia à Mme [M] et les autres véhicules à M.
1re Chambre B
61626b91e62f7c490f224e7e
27 juin 2013
[K] confiait son véhicule aux établissements SARTHE AUTOMOBILES , sis au [Localité 2] (72) qui après avoir déposé la culasse, pour remplacer le joint de culasse défaillant, ont constaté des anomalies sur
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
X... pour ce type d'intervention alors que tous ses courriers démontrent invariablement qu'il a toujours demandé à défaut de remplacement total du véhicule, la restitution de son acompte ce qui équivaut
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