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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
de 30 000 euros remboursable en 72 mensualités de 473,47 euros au taux de 4,30% consenti le même jour, dans la limite de 36 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
personnel d'un montant de 18 000 euros remboursable en une première mensualité de 337,41 euros, suivie de cinquante-neuf mensualités d'un montant unitaire de 368,07 euros, lesdites mensualités incluant
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c8
2 juillet 2024
acceptées le 5 juin 2012, la société Banque Solfea, mais encore la société Sygma Banque ont consenti à Monsieur [T] un crédit affecté d'un montant de 22.000 euros et ce à un taux débiteur fixe de 5,60 %, le prêt
69fd7f2acdc6046d4704581c
7 mai 2026
[H] [U] un prêt n°102280284818233214600 d'un montant de 30 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêt débiteur de 3,66% l'an.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
Le même jour, la société Royal NÉGOCE a souscrit auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt professionnel, n°10001146671, d'un montant principal de 69.000 euros, remboursable en 12 mensualités au taux
Pôle 5 - Chambre 5
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
Ce prêt était remboursable en 264 mensualités. Les 24 premiers mois, les échéances s'élevaient à 565,34 euros et le taux d'intérêt, exceptionnellement fixe, était à 4,050%.
Chambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0a
27 février 2020
[A] [Y] et Mme [D] [O], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 30.000 euros, au taux de 7,55%, remboursable en 84 mensualités.
5fca6fe360b2355b6964709c
16 octobre 2020
[T] un prêt de 24 900 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 344,90 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé de remboursement de 12 mois.
Chambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
de 30 000 €, remboursable en 84 mensualités d'un montant de 471,84 € à compter du 23 novembre 2012 jusqu'au 23 novembre 2019, au taux de 5,45 % l'an.
4e chambre civile
69e1d334cdc6046d4789df52
16 avril 2026
[I] [N] (ci-après l'emprunteur) a accepté, auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant
Chambre 3 A
6a1a775acdc6046d477513fa
28 mai 2026
» auprès de [3] pour un montant en capital de 15 000 euros remboursable par le biais de 24 mensualités de 665,09 euros, assurance incluse, remboursable entre le 4 décembre 2023 et le 4 novembre 2025.
Chambre Civile
6a2264a1cdc6046d47395b98
1 juin 2026
, remboursable en 120 mensualités de 995,03 euros hors assurance incluant des intérêts au taux de 5,37% l'an.
5fd90b5801ea63a4426b100c
26 juin 2020
remboursable en 180 mensualités de 197,83 euros après un différé d'amortissement de 11 mois.
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
de 157'000 euros remboursable en 84 mensualités de 1982,41 euros au taux de 1,680 %.
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c0
23 octobre 2025
180 mensualités fixes de 431,38 euros moyennant un taux d'intérêts annuel de 1,40% ; - un prêt n°08730206 d'un montant de 81.211,67 euros, remboursable en 180 mensualités fixes de 228,19 euros, puis
8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
[E] et Mme [Z] un prêt d'un montant de 222.083 euros, remboursable en 300 mensualités d'un montant de 1.035,90 euros au taux annuel de 2,850 % (TEG à 3,363 % l'an), destiné au financement de l'acquisition
Chambre 1-8
66ebc042b777bc8e4ad635c3
18 septembre 2024
d'un regroupement de crédits antérieurs, remboursable en 144 mensualités suivant un taux d'intérêt nominal fixe de 4,48 % l'an.
69f044edcdc6046d47ccfea9
27 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offres préalables, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [B] [G] : - Un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros en date du 8 avril 2020, remboursable en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd774dcdc6046d47036f51
[G] [K] un crédit personnel d'un montant en capital de 11 500 euros remboursable en 72 mensualités de 185,05 euros assurance comprise au taux nominal de 4,32 % l'an.
Chambre 1-7
6a192faacdc6046d4754efa8
[X] un prêt personnel qualifié de prêt de regroupement de crédit d'un montant de 32.814, 75 euros, remboursable en soixante mois (soixante échéances de 636, 64 euros assurances comprises) au taux débiteur
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