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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de 30 000 euros remboursable en 72 mensualités de 473,47 euros au taux de 4,30% consenti le même jour, dans la limite de 36 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personnel d'un montant de 18 000 euros remboursable en une première mensualité de 337,41 euros, suivie de cinquante-neuf mensualités d'un montant unitaire de 368,07 euros, lesdites mensualités incluant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

acceptées le 5 juin 2012, la société Banque Solfea, mais encore la société Sygma Banque ont consenti à Monsieur [T] un crédit affecté d'un montant de 22.000 euros et ce à un taux débiteur fixe de 5,60 %, le prêt

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f2acdc6046d4704581c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [U] un prêt n°102280284818233214600 d'un montant de 30 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêt débiteur de 3,66% l'an.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7d3cdc6046d47e8e237

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le même jour, la société Royal NÉGOCE a souscrit auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt professionnel, n°10001146671, d'un montant principal de 69.000 euros, remboursable en 12 mensualités au taux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ce prêt était remboursable en 264 mensualités. Les 24 premiers mois, les échéances s'élevaient à 565,34 euros et le taux d'intérêt, exceptionnellement fixe, était à 4,050%.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[A] [Y] et Mme [D] [O], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 30.000 euros, au taux de 7,55%, remboursable en 84 mensualités.

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CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[T] un prêt de 24 900 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 344,90 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé de remboursement de 12 mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de 30 000 €, remboursable en 84 mensualités d'un montant de 471,84 € à compter du 23 novembre 2012 jusqu'au 23 novembre 2019, au taux de 5,45 % l'an.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d334cdc6046d4789df52

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [N] (ci-après l'emprunteur) a accepté, auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

» auprès de [3] pour un montant en capital de 15 000 euros remboursable par le biais de 24 mensualités de 665,09 euros, assurance incluse, remboursable entre le 4 décembre 2023 et le 4 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264a1cdc6046d47395b98

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, remboursable en 120 mensualités de 995,03 euros hors assurance incluant des intérêts au taux de 5,37% l'an.

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CA

2ème Chambre

5fd90b5801ea63a4426b100c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

remboursable en 180 mensualités de 197,83 euros après un différé d'amortissement de 11 mois.

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CA

Chambre commerciale

5fd87612e11db724adc8ce0f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

de 157'000 euros remboursable en 84 mensualités de 1982,41 euros au taux de 1,680 %.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

180 mensualités fixes de 431,38 euros moyennant un taux d'intérêts annuel de 1,40% ; - un prêt n°08730206 d'un montant de 81.211,67 euros, remboursable en 180 mensualités fixes de 228,19 euros, puis

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CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[E] et Mme [Z] un prêt d'un montant de 222.083 euros, remboursable en 300 mensualités d'un montant de 1.035,90 euros au taux annuel de 2,850 % (TEG à 3,363 % l'an), destiné au financement de l'acquisition

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CA

Chambre 1-8

66ebc042b777bc8e4ad635c3

Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'un regroupement de crédits antérieurs, remboursable en 144 mensualités suivant un taux d'intérêt nominal fixe de 4,48 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044edcdc6046d47ccfea9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offres préalables, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [B] [G] : - Un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros en date du 8 avril 2020, remboursable en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd774dcdc6046d47036f51

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [K] un crédit personnel d'un montant en capital de 11 500 euros remboursable en 72 mensualités de 185,05 euros assurance comprise au taux nominal de 4,32 % l'an.

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CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] un prêt personnel qualifié de prêt de regroupement de crédit d'un montant de 32.814, 75 euros, remboursable en soixante mois (soixante échéances de 636, 64 euros assurances comprises) au taux débiteur

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