la somme de 15.000 euros au titre du préjudice moral, au rejet de la demande présentée au titre du préjudice économique et à la réduction à de plus justes proportions de la demande présentée au titre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

née le [...] à Aix-en-Provence [...] [...] Mme UY... BM... née le [...] à Tarbes [...] [...] Mme OM... FL...

à l'encontre de la société Arkéa banque entreprises et institutionnels ; - débouté M. et Mme [C] de leurs demandes présentées à l'encontre de la SCP [T]-[D]-[Y]-[S]-[R]-[G]-[X] ; - fixé le préjudice

la date du prononcé du jugement, - ordonné la compensation des condamnations, - ordonné à la société Altran technologies de délivrer à Mme [J] les bulletins de salaire rectifiés conformes à la présente

[P] [O] a présenté quatre moyens : - le non-respect de la périodicité des certificats médicaux mensuels, - l'absence d'arrêté de maintien en soins psychiatriques, - l'absence d'avis médical joint à

[L] doit être débouté de ses demandes présentées au titre de la rupture de son contrat de travail.

[E] [F], «key account manager» de la société Asus France, présenté comme «nouveau contact commercial dédié». 21.

Denis ARDISSON, Président de la chambre et par Mme Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des factures, échanges, présentations

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'état de présence

enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du diagnostic immobilier révélant la présence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N°2020/524 Rôle N° RG 19/19410 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKMP SCI NLC C/ SA BNP PARIBAS

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande de communication des jours de présence

.) ; 2) la feuille de présence (avec émargement) pour connaître les membres présents lors de la tenue de la commission d’attribution des aides facultatives du 3 décembre 2015 ; 3) l’attribution budgétisée

considérer que la dératisation avait mis fin à la présence des souris.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2020 N°2020 / 056

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 29 avril 2026 à 14h40, enregistrée sous le N°RG 26/2210 présentée