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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
[Y] (congés pris pour honorer les rendez-vous d'investigations et des travaux de reprise) et des tracas subis.
Chambre 1-9
69d8a109cdc6046d47bd0f25
9 avril 2026
Après un retard du chantier qui a entraîné celui des autres artisans, il a été établi une liste des travaux restant à faire, contresignée par [Q] [C].
Service des Référés
6a0ff37ccdc6046d47898b18
En raison de l'inachèvement des travaux et du retard du chantier, la société Cedol a résilié le contrat la liant à la société Setreal à effet du 31/01/2023.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
Il m'a proposé ses services en direct, annonçant qu'il pourrait faire de meilleurs prix', ' l'attestation du gérant d'une société travaillant sur un chantier à [Localité 3], indiquant que 'M.
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
, - si le chantier a causé des nuisances, Mme [P] [N] et M.
Chambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
SLAM MÉTALLERIE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 430.252.965, prise en la personne de son représentant légal domicilié à son siège social situé [Adresse 1]
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
avez abandonné le chantier vers midi en rentrant avec le véhicule de service conduit par M.
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
le changement d'équipe de [X]'.
1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
19 mai 2026
Au surplus, et tel que l'a à juste titre mentionné le premier juge, la garantie de livraison à prix et délais convenus ne peut être privée d'efficacité par l'effet d'une novation du contrat de construction
1re chambre civile
69e85eb2cdc6046d47196655
21 avril 2026
[J] à lui payer la somme de 6 000 euros au titre du solde de ses travaux, outre celle de 2 983,33 euros correspondant au montant de la prime CEE EDF dont elle n'a pu obtenir le règlement. M.
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
Après une interruption du chantier, la commune de [Localité 4] a, le 19 juillet 2018, pris un ordre de service de redémarrage des travaux.
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
Par un avenant du 25 mars 2020, la prime de vacances a été transformée en prime d'assiduité. Par courrier du 29 mai 2020, la Sarl Dumax a convoqué M.
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
contact avec le Greffe afin de signaler un changement d'adresse.
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
L'employeur conteste tout manquement et affirme au contraire avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels sur les chantiers où interviennent ses salariés lesquels
Chambre 2 A
69f443c5cdc6046d472e968f
30 avril 2026
SODICO IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour.
4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
pendant la durée du chantier.'
69f2ebadcdc6046d470d25af
28 avril 2026
La résiliation de 113 contrats PMG est alors intervenue en cours de réalisation des chantiers.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
[Z] du 26 mars 2021, pris dans leur ensemble, avec les éléments médicaux, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
La fin du chantier ou de l'opération est une cause réelle et sérieuse de licenciement. « Si l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement, la durée effective du chantier importe peu.
6a0febb6cdc6046d47882e0e
des primes d'ancienneté et d'entretien qu'il percevait.
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