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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] (congés pris pour honorer les rendez-vous d'investigations et des travaux de reprise) et des tracas subis.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un retard du chantier qui a entraîné celui des autres artisans, il a été établi une liste des travaux restant à faire, contresignée par [Q] [C].

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37ccdc6046d47898b18

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En raison de l'inachèvement des travaux et du retard du chantier, la société Cedol a résilié le contrat la liant à la société Setreal à effet du 31/01/2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il m'a proposé ses services en direct, annonçant qu'il pourrait faire de meilleurs prix', ' l'attestation du gérant d'une société travaillant sur un chantier à [Localité 3], indiquant que 'M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, - si le chantier a causé des nuisances, Mme [P] [N] et M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdabcdc6046d47bedb72

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SLAM MÉTALLERIE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 430.252.965, prise en la personne de son représentant légal domicilié à son siège social situé [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

avez abandonné le chantier vers midi en rentrant avec le véhicule de service conduit par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le changement d'équipe de [X]'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Au surplus, et tel que l'a à juste titre mentionné le premier juge, la garantie de livraison à prix et délais convenus ne peut être privée d'efficacité par l'effet d'une novation du contrat de construction

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb2cdc6046d47196655

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] à lui payer la somme de 6 000 euros au titre du solde de ses travaux, outre celle de 2 983,33 euros correspondant au montant de la prime CEE EDF dont elle n'a pu obtenir le règlement. M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Après une interruption du chantier, la commune de [Localité 4] a, le 19 juillet 2018, pris un ordre de service de redémarrage des travaux.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un avenant du 25 mars 2020, la prime de vacances a été transformée en prime d'assiduité. Par courrier du 29 mai 2020, la Sarl Dumax a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

contact avec le Greffe afin de signaler un changement d'adresse.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'employeur conteste tout manquement et affirme au contraire avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels sur les chantiers où interviennent ses salariés lesquels

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443c5cdc6046d472e968f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SODICO IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pendant la durée du chantier.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebadcdc6046d470d25af

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La résiliation de 113 contrats PMG est alors intervenue en cours de réalisation des chantiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] du 26 mars 2021, pris dans leur ensemble, avec les éléments médicaux, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e95

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La fin du chantier ou de l'opération est une cause réelle et sérieuse de licenciement. «  Si l'achèvement du chantier constitue une cause de licenciement, la durée effective du chantier importe peu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des primes d'ancienneté et d'entretien qu'il percevait.

Source officielle

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