de mobilité de 2 mois, d'une prime d'installation de 3 000 euros, d'une prise en charge de son déménagement et lui précisant : 'Vous passerez en DBIS en 2016 avec Parcours qualifiant et Assessment' ;

titre des travaux de remise en état liés au repositionnement de la porte-fenêtre et au remplacement des dalles et 562 € au titre de la modification du plan de travail induite par le mauvais positionnement

et la gestion du temps de travail, qui suppose de bénéficier de la position 3 de la convention collective.

Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.

de la partie du prix payable comptant soit 76.000 € ; - dit que passé ce délai, la décision vaudra vente de cet ensemble immobilier ; - débouté M.

Elle ajoute qu'elle n'est pas en possession des documents sollicités en précisant : Sur le plan de prévention, qu'aucun lien contractuel ne la lie à la société RTP Sur les plannings de chantier et les

s'ils sont en position I ; - voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle à partir de la position II.

-dire qu'en faisant procéder à des travaux en juin 2015 pour totalement supprimer les abouts de pannes débordant du mur pignon, la SCI Chama a mis fin à toute aggravation de cette servitude en réduisant

, les bulletins de paie, arrêts de travail etc. ; * les contrats passés par le syndicat des copropriétaires ; * l'historique des comptes des copropriétaires, comprenant les appels de fonds et les régularisations

Parallèlement, la Sa Sma a diligenté une expertise dommages-ouvrage qui a donné lieu au dépôt de rapports préliminaires au cours de l'année 2023.

Or, le marché de travaux prévoyait en page 4 que « l'entreprise devra à l'expiration de sa mission, remettre en état l'intégralité du terrain de la propriété comme il était avant le début des travaux,

Vous m'avez aussi assuré qu'il n'y avait pas lieu de faire le lien entre ces fissures d'un côté, et l'affaissement des plaques bordant la partie haute de la maison du côté diamétralement opposé, ce que

La Sci [K] conteste tout double paiement de la taxe d'ordures ménagères dont le preneur était redevable pour deux années au vu de la durée d'occupation des lieux.

hiérarchique de position 2.2, coefficient 130.

Sur la demande en paiement de la prime trimestrielle M. [Y] fait valoir qu'il se voyait verser une prime trimestrielle appelée 'prime exceptionnelle' sur les bulletins de paie.

[E] [I] a saisi la formation de référés du conseil des prud'hommes de Vichy pour obtenir le paiement d'une indemnité au titre des congés non pris pour les années 2018/2019 et 2019/2020, le paiement de

[Z] au paiement de la somme de 2 660,31 euros au titre du différentiel de la prime de rupture conventionnelle au coefficient 550 ; juger que M.

La convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des cadres s'est appliquée à la relation de travail. En dernier lieu, M.

La prise de possession et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir ces derniers.

Il réclame le paiement de la retraite de base dont il aurait été privé d'un montant de 939,78 euros pendant la période de travail supplémentaire, 2,5 ans, soit 28 193,40 euros et le remboursement du rachat