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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b2

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[W] [O] [D] à compter du 11 juillet 2022 et dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de l'intéressé. MOTIVATION L'arrêté plaçant M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48ee

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par ordonnance rendue le 14 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [K] [L] en rétention dans les locaux non pénitentiaires

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc37cdc6046d475713b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétentions

669b5307a3418ee2ae72d162

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avocat, Me Emilie COELO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

669b5307a3418ee2ae72d164

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6309b411a521cdc5630b7ab6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par requête du 24 août 2022, le préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention de Rennes d'une prolongation du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8df14982305d4c20407

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

Par ordonnance du 17 mars 2022 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours jusqu'au 14 avril 2022

Source officielle
CA

Rétentions

687b269730e6dd8e1529be39

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur la deuxième prolongation de maintien en rétention administrative : En vertu de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Depuis l'ordonnance du 19 juin 2024 ayant ordonné la première prolongation du maintien en rétention de l'intéressé, l'autorité préfectorale a adressé le dossier de ce dernier à l'autorité consultaire d'Algérie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6434f9a627191204f57b64d6

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

du maintien en rétention administrative de [R] [K].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc4

Appel

17 juillet 2017

17 juillet 2017

de prolongation du maintien en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

rétention sont réunies, au regard notamment de la possibilité d'interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou a la demande de l'étranger, lorsque les circonstances

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269fb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

prolongation de la rétention pour 30 jours, Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par la vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94256

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Y...Z..., interprète en langue créole, inscrit sur la liste des interprètes de la Cour d'Appel et de Maître Nicole A..., avocate au barreau de la Guadeloupe Appelant de l'ordonnance de prolongation

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fa5

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

D'autre part, il y a lieu de relever que la préfecture du Finistère a produit, à l'appui de sa requête du 3 juillet 2024 aux fins de prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

626cd2e1bd20aa057d9f37b6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.Elle expose ainsi que le signataire la requête aux fins de prolongation de la rétention ne serait pas compétent et qu'il ne s'agirait

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea780

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation du maintien en rétention de Monsieur [F] [J] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 22 juillet 2024 à 8 h 30, soit jusqu'au 6

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f9f3a5a6be9c926c7ca9e9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c42

Appel

16 août 2024

16 août 2024

il y a lieu d'infirmer l'ordonnance critiquée et, statuant à nouveau de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de 30 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93384

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

, le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la rétention.

Source officielle

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