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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
[W] [O] [D] à compter du 11 juillet 2022 et dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de l'intéressé. MOTIVATION L'arrêté plaçant M.
Chambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48ee
16 juillet 2025
Par ordonnance rendue le 14 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [K] [L] en rétention dans les locaux non pénitentiaires
Rétention_recoursJLD
69eafc37cdc6046d475713b7
23 avril 2026
administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en
Rétentions
669b5307a3418ee2ae72d162
19 juillet 2024
L'avocat, Me Emilie COELO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
669b5307a3418ee2ae72d164
le maintien en rétention de l'étranger.
6309b411a521cdc5630b7ab6
26 août 2022
Par requête du 24 août 2022, le préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention de Rennes d'une prolongation du maintien en rétention administrative de M.
Chambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
Par ordonnance du 17 mars 2022 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours jusqu'au 14 avril 2022
687b269730e6dd8e1529be39
18 juillet 2025
Sur la deuxième prolongation de maintien en rétention administrative : En vertu de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le magistrat du siège du tribunal
Pôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b0
Depuis l'ordonnance du 19 juin 2024 ayant ordonné la première prolongation du maintien en rétention de l'intéressé, l'autorité préfectorale a adressé le dossier de ce dernier à l'autorité consultaire d'Algérie
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9 avril 2023
du maintien en rétention administrative de [R] [K].
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc4
17 juillet 2017
de prolongation du maintien en rétention.
64379e249477fe04f5cc65c3
12 avril 2023
rétention sont réunies, au regard notamment de la possibilité d'interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou a la demande de l'étranger, lorsque les circonstances
6878840a63001e49f9f269fb
15 juillet 2025
prolongation de la rétention pour 30 jours, Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par la vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative
6253cdb0bd3db21cbdd94256
9 octobre 2017
Y...Z..., interprète en langue créole, inscrit sur la liste des interprètes de la Cour d'Appel et de Maître Nicole A..., avocate au barreau de la Guadeloupe Appelant de l'ordonnance de prolongation
Chambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fa5
7 juillet 2024
D'autre part, il y a lieu de relever que la préfecture du Finistère a produit, à l'appui de sa requête du 3 juillet 2024 aux fins de prolongation du maintien en rétention de M.
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29 avril 2022
et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.Elle expose ainsi que le signataire la requête aux fins de prolongation de la rétention ne serait pas compétent et qu'il ne s'agirait
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24 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation du maintien en rétention de Monsieur [F] [J] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 22 juillet 2024 à 8 h 30, soit jusqu'au 6
67f9f3a5a6be9c926c7ca9e9
11 avril 2025
judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence
66c03d09fa3a395142d55c42
16 août 2024
il y a lieu d'infirmer l'ordonnance critiquée et, statuant à nouveau de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de 30 jours.
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13 juin 2016
, le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la rétention.
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