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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
Outre les intérêts au taux légal à compter du 25 février 2019, et ce sous astreinte de 200€ par jour de retard ; - CONDAMNER la société SOGECLAIR au paiement au profit de M.
Chambre sociale
64acf3e103c09105db6c0517
7 juillet 2023
Il invoque notamment le blocage soudain de ses bordereaux de production et la mise en péril de son droit à commission. Il sera renvoyé aux conclusions de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd35aca0fcc29e956d3413
28 septembre 2018
Elle a repris son poste en novembre 2013 à mi-temps thérapeutique.
1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
[C], sous astreinte, un bulletin de paie et une attestation Pôle Emploi rectifiés et a débouté M. [C] du surplus de ses demandes.
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
, sous astreinte définitive de 1 500 euros, - subsidiairement, o son licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse et abusif, o l'existence de faits de harcèlement moral soit reconnue, o en
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
Les charges de structure (salaires, charges sociales afférentes, matériel, locaux etc.) inhérentes à votre emploi étant à peine couvertes par le niveau de commissions.
Chambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2871
19 janvier 2023
[W] lui a demandé de baisser d'un ton, de respecter son supérieur hiérarchique, lui disant qu'il n'y a pas que le contrat, la salariée réfutant alors élever la voix et exprimant se sentir menacée, comme
6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
14 novembre 2017
Par lettre du 20 septembre 2011, la société lui adressait une mise en garde pour ne pas l'avoir avisée de son absence le 31 août.
17e chambre
651e53cca81daa831884f727
4 octobre 2023
Pôle emploi, certificat de travail, bulletin de salaire, solde de tout compte) sous astreinte de 100 euros par jour et par document de retard passé 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d1b
22 octobre 2025
- Donné acte à Mme [Z] [B] [K] de son accord pour admettre que les six appartements de [Localité 33] ont été financés pour moitié par chacun des époux [B]-[L], sous réserve qu'il soit justifié que le
6253cd41bd3db21cbdd92c75
17 décembre 2015
L'enquêteur fiscal a observé dans son rapport en 2009 que l'employeur avait déjà été mis en demeure par l'URSSAF en 2006 de modifier sa pratique en matière de remboursement de frais de déplacement.
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