[D] a, par le biais de son conseil, mis en demeure Dafy Moto d'effectuer les réparations nécessaires sur la moto accidentée sous peine de se voir réclamer la somme de 4 657 euros, outre un préjudice de

Les autres repas ont été sur le même plan : riz vénéré immangeable : dur et sec, poisson trop cuit, assisttes peu garnies, des spaghettis de légumes (bonne idée) cuits dans de la sauce soja (bonjour la

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui même l'entretien.

Par exploit du 31 août 2015, la SARL VME Gestion a fait assigner la SCI La Begude de Rochefort devant le tribunal de grande instance de Nîmes aux fins de voir condamner la bailleresse à mettre les lieux

Devant ces manquements graves et répétés à l'ensemble de vos obligations contractuelles, nous mettons également fin à votre contrat de réparateur agréé Kia à effet immédiat conformément à l'article 26-

[J] [K] et [L] [Z] ont fait assigner la CRCAM devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour voir dire que la CRCAM avait manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt le

Par jugement réputé contradictoire du 22 avril 2008, le tribunal de grande instance de Fort de France, saisi par M.

C... , passager de la voiture dans laquelle avait pris place M. X...

Par actes du 16 juillet 2014, Mme [O] a fait assigner la Sncf devant le tribunal de grande instance de Grasse, pour la voir déclarer entièrement responsable de l'accident, voir ordonner une mesure d'expertise

Le véhicule est tombé en panne une première fois le 1er avril 1998 et les travaux de réparation ont été effectués par Monsieur Sébastien LE Y... - garage de la GARE à BIARRITZ.

été effectuées.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y...

[F] expose qu'il a dénoncé le solde de tout compte, qu'il a effectué de nombreuses heures liées aux gardes effectuées dans l'établissement, que les heures de garde sont payées comme du temps de travail

[L] de fin 2010 à fin 2015, au-delà du contingent de 220 heures par an sans que l'intéressé ne soit informé de son droit à contrepartie obligatoire en repos et ne prenne effectivement ce repos, celui-ci

Le garage [Y], chargé d'exécuter ces nouvelles réparations le 16 mai 2017 pour un nouveau montant de 1 949,15 euros, ne les avait pas faites le 24 juin suivant, que la voiture a été récupérée.

Il devait se rendre dans des appartements et sur des terrasses pour effectuer une mise en eau, ce qui n'a pas été effectué.

Monsieur Z... a formé contredit aux fins de voir dire que le conseil de prud=hommes était compétent pour statuer sur ses demandes et voir dire, au fond, - que l=accord d=entreprise du 17 décembre 1999

SOCIETE DES GRANDS PROJETS ANCIENNEMENT SOCIETE DU GRAND PARIS C/ [Y] [F] [X] ...

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de se voir payer la totalité des heures supplémentaires effectuées ainsi que des rappels accessoires, lequel par jugement en date du 12 avril 2019

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux Moines dont il doit assurer lui même l'entretien.