[Y] soutient que son appel-nullité est recevable et bien fondé en ce que le conseil de prud'hommes a commis un excès de pouvoir en prononçant une révocation de l'ordonnance de clôture alors que cela ne

Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2019.

[V] [T] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours à compter du 18 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 19 août 2024 à 10h14 par M.

Suivant courrier non daté, M [B] [Y], co-gérant, a convoqué pour le 6 août 2016, une assemblée générale ordinaire des associés avec notamment à l'ordre du jour, une délibération sur la révocation de Mme

Ce jugement portant révocation de M.

L'indemnisation d'une révocation non justifiée du gérant est due par la société, qui, par le biais d'une assemblée générale de ses associés, la prononce, de sorte que la demande en ce sens de Mme [K] à

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 octobre 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la révocation de M. [U] : Le jugement déféré a dit que la révocation de M.

Il a entendu maintenir diverses procédures en cours et interjeter appel notamment au nom de la société et de ses filiales de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 22/3/2007.

Par arrêt avant-dire droit du 13 novembre 2025, la cour a : - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes ; - ordonné la réouverture des débats, sans révocation de l'ordonnance de clôture, pour autoriser

au titre du caractère abusif de sa révocation.

Sur le fond de la demande de révocation du gérant Pour rejeter la demande subsidiaire de révocation de M.

La révocation peut trouver sa justification dans toute circonstance, même non imputable à faute au dirigeant concerné, pour autant qu'elle soit de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement

de la donation du 16 septembre 2003 en raison du non respect de la clause de soins.

[I], qui se bornaient à réclamer des dommages-intérêts pour résistance abusive des assureurs et non à raison d'une révocation abusive.

Le juge a relevé que le bail avait été signé le 1er février 2023 au nom de M. [R] par sa secrétaire, Mme [Q] [C], et non par le tuteur. M.

Attendu dès lors qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 09 octobre 2025 au fin de régularisation la procédure concernant M.

SNAPPER ROCK HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 3] NON CONSTITUEE S.A.R.L.

Elle soutient que : la fin de non-recevoir opposée par le défendeur est infondée ; la sanction prononcée de la révocation est disproportionnée.

C/ Antoine X..., Josette Y... divorcée X..., Olivier X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER