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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
' Au global en cuisine, prévoir un décapage du sol et des murs, nettoyage des interrupteurs. ' Au niveau du local poubelle : prévoir un décapage du plafond et un nettoyage des murs.
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
Pour contester ce grief, le salarié indique qu'il a refusé cette mission, celle-ci étant extrêmement éloignée de son champ de compétence, puisqu'il est ingénieur financier et n'a pas de connaissances sur
Chambre 4-1
6a1a7952cdc6046d4775397a
29 mai 2026
[W] à la date du 30 novembre 2021 le dispensant d'exécuter son préavis d'un mois.
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
S'agissant de l'abandon de poste le 16 juillet 2022, l'employeur indique que Mme [X] a délibérément refusé d'effectuer son service n°18110 avec le bus n°9946 sur la ligne 9518, lequel était prévu pour
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
salarié disposait d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps au sens des articles L.3121-56 & suivants du code du travail.
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
Monsieur [T] a été reçu par le médecin du travail après son agression et fait l'objet d'un suivi psychologique.
Sociale C salle 3
69fc2a2acdc6046d47e2fed8
Cette preuve par la vidéo, nous démontre que c'est bien vous qui avez agi et donc volé cette patiente durant son intervention chirurgicale.
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
reprises ainsi qu'il ressort de ses déclarations à la presse, de ses déclarations aux salariés et de son courrier du 22 décembre 2022, - par ailleurs, la Cour de cassation a admis, à propos du refus
CHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
Par lettre du 7 juillet, Mme [W] [S] a contesté la rupture de son contrat en cours de préavis en faisant valoir qu'elle n'avait pas précisé qu'elle n'entendait pas effectuer son préavis.
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
Par déclaration d'appel reçue au greffe le 26 juillet 2023, M. [S] a interjeté appel de ce jugement. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 22/2294.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
Ainsi, si la charge de la preuve est partagée en cette matière, il appartient néanmoins au salarié de présenter à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées
8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
Il n'est pas justifié d'une réponse effective apportée par la société [1] aux demandes de 'clarification' de la salariée.
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Devant un nouveau refus ne laissant pas la place à. la discussion, je contacte par téléphone M.'[F] directeur des soins et lui fait part de mon désarroi devant cette situation.
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
[A] ne rendait pas impossible son maintien dans les effectifs pendant la durée du préavis, elle devrait : - dire et juger que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - limiter le
Chambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
Par suite, comme le soutient le salarié, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
à l'appelante une affectation à [Localité 6], c'est en raison de son refus d'un premier poste proposé au sein de l'agence d'[Localité 7] Faculté au motif que cette affectation impliquait de travailler
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 20 décembre 2016 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.
6a0fe86dcdc6046d47879f23
Votre licenciement prend effet à la date d'expédition de cette lettre à votre domicile. Compte tenu de votre impossibilité d'effectuer votre préavis, ce dernier ne vous sera pas rémunéré.
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents (Soc., 1er mars 2023, pourvoi n°21-12068).
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