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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE A
69720e3acdc6046d473c1d11
21 janvier 2026
C'est par des motifs clairs et pertinents qui ne sont pas utilement remis en cause par les débats en appel que le juge départiteur a considéré que la salariée ne pouvait prétendre que son contrat avait
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PREVENUS -Y... Nicolas fils de Lionel et de X...
4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
En application des dispositions précitées, le délai de préavis en cas de non renouvellement était de deux mois. Or M.
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
[Y] a fait assigner la société Axa et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la CPAM) afin de voir reconnaître son droit à indemnisation intégrale et d'obtenir la mise en oeuvre d'une
Chambre Sociale
63c649a4be43307c9013b27a
16 janvier 2023
En conséquence, Ramener, en cas de condamnation, le quantum de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse versée en application de l'article L.1235-3 du Code du travail a de plus justes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. () ".
4ème chambre commerciale
6440d80de704a005d1ed7046
19 avril 2023
par la voie électronique le 9 février 2023 par les appelants, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 mars 2023 par la SELARL
1ere Chambre Section 2
5fca7386d2195b603a0bc237
12 octobre 2020
La cour rappelle que les époux se sont mariés le 3 octobre 2009 et que l'appel a remis en cause le principe du divorce. Le mariage a donc duré 11 ans. M.
2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
décès souscrite par son père ainsi qu'une somme de 2 558,33 francs soit 390 euros correspondant au capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie lors du décès de son père, - de la succession
1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7fb
6 septembre 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 15] [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à personne habilitée le
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e9
9 juillet 2024
Par acte du 4 mai 2020, Mme [O] [M] a fait assigner la compagnie d'assurance MATMUT et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Pau devant le tribunal judiciaire de Bayonne en indemnisation de son préjudice
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non-salariés non agricoles et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d259
4 janvier 2023
Dans un contexte où vos difficultés à tenir votre poste ont été mises en lumière et où vous avez refusé toute remise en cause dans la conduite de vos tâches, à l'occasion de votre absence, nous avons découvert
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
, ou en cas de cession de titres par les héritiers d'un associé décédé.
Chambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
Ils indiquent verser au débat un avis du docteur [M], pharmacien, laquelle indique que la posologie d'enoxaparine de 0.7 x 2 j correspond à une dose curative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
maladie et l’ensemble des pharmaciens titulaires d’officine.
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