CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 résultats pour « remise des pharmaciens aux caisses d'assurance maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d78c25a97f0381f4d7d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e3acdc6046d473c1d11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C'est par des motifs clairs et pertinents qui ne sont pas utilement remis en cause par les débats en appel que le juge départiteur a considéré que la salariée ne pouvait prétendre que son contrat avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PREVENUS -Y... Nicolas fils de Lionel et de X...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En application des dispositions précitées, le délai de préavis en cas de non renouvellement était de deux mois. Or M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58b3c369c7f74996e6e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] a fait assigner la société Axa et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la CPAM) afin de voir reconnaître son droit à indemnisation intégrale et d'obtenir la mise en oeuvre d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

En conséquence, Ramener, en cas de condamnation, le quantum de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse versée en application de l'article L.1235-3 du Code du travail a de plus justes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00142_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. () ".

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d80de704a005d1ed7046

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par la voie électronique le 9 février 2023 par les appelants, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 mars 2023 par la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La cour rappelle que les époux se sont mariés le 3 octobre 2009 et que l'appel a remis en cause le principe du divorce. Le mariage a donc duré 11 ans. M.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f0631254529287ca

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

décès souscrite par son père ainsi qu'une somme de 2 558,33 francs soit 390 euros correspondant au capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie lors du décès de son père, - de la succession

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3e0f624005e653f7fb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] [Localité 15] [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis à personne habilitée le

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte du 4 mai 2020, Mme [O] [M] a fait assigner la compagnie d'assurance MATMUT et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Pau devant le tribunal judiciaire de Bayonne en indemnisation de son préjudice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non-salariés non agricoles et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d259

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Dans un contexte où vos difficultés à tenir votre poste ont été mises en lumière et où vous avez refusé toute remise en cause dans la conduite de vos tâches, à l'occasion de votre absence, nous avons découvert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, ou en cas de cession de titres par les héritiers d'un associé décédé.

Source officielle
CA

Chambre Civile

679b18e42c9274d4514e2b9d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ils indiquent verser au débat un avis du docteur [M], pharmacien, laquelle indique que la posologie d'enoxaparine de 0.7 x 2 j correspond à une dose curative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01203_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

maladie et l’ensemble des pharmaciens titulaires d’officine.

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.