Par jugement du 11 octobre 2005, le tribunal de grande instance de Belfort a notamment : Ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme Z.

Le 22 novembre 2003 un compromis de vente était conclu entre d'une part Monsieur Lionel X... et Madame Régine B... et d'autre part les époux Gilles C... moyennant le prix de 229.000 €.

Par jugement du 24/07/2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a principalement : - ordonné la liquidation de la communauté des époux [Y] [D] et [F] [W]; - ordonné le partage judiciaire des successions

Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement'; Considérant que la donation consentie par [U] [H] a été faite en deux chèques

[O] seul, soit des deux ex-époux. Il n'existe dès lors ni corrélation de dates, ni même de montants.

aucune communauté n'existant entre les époux ; que s'agissant d'une provision dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial il apparaît que le premier juge avait partiellement fait droit à cette

de [E] [S] épouse [V], décédée le 5 janvier 2011, de la succession de [N] [V], décédé le 17 août 2017, et de la communauté ayant existé entre eux, - désigné Maître [J] [U] pour procéder à ces opérations

Ainsi elle n'a pas travaillé pendant 6 ans et demi sur deux périodes différentes. D'anciens avis impôt établissent la différence de revenus entre les époux : *en 2005, M.

Mme [E] explique que les différences entre les deux actes de naissance qu'elle produit, soit l'acte de naissance n°65/81 établi le 31 décembre 1981 et l'acte de naissance n°2019/CE1201/N019 en date du

[O] [M] de l'action en complément de parts Mme [T] [U] s'oppose à cette action en soulevant deux fins de non-recevoir, l'une tirée de la renonciation de M.

des données de base du procès et des prétentions et moyens respectifs des parties comparantes : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté ayant existé entre

[S] au profit de la communauté légale ayant existé entre lui et Mme [B] [S] à la somme de 150.000 euros ; - juger que M.

[R] [J] est décédée le 13 mars 1992, laissant pour lui succéder son époux et leurs quatre enfants : - Mme [N] [F] [J] - Mme [P] [J] épouse [A], mariée sous le régime de la communauté universelle - M

Par jugement du 9 janvier 2018, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce d'entre les époux.

[W] a fait donation au profit de son épouse des quotités permises entre époux au jour de son décès. M.

[J] [S], décédé à [Localité 17] le 12 mai 2013, avec toutes conséquences de droit, - ordonner, préalablement et pour y parvenir, la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre M.

ayant existé entre les époux [A]-[G].

ayant existé entre les époux d'une récompense correspondant : * à la somme de 30 520, 29 euros, * la valeur de 399 parts sur 400 de la SCI INTERBOUTIQUES, * la valeur de 599 parts sur 600 de

Sur la liquidation de la communauté Avant d'examiner les demandes exposées en cause d'appel au titre de la liquidation de la communauté ayant existé entre les anciens époux, il convient de rappeler

[S], - Débouter les appelants de leur demande tendant à ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux [Y] [S] et [C] [E],