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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
Vous aviez même l'aplomb d'utiliser la ligne téléphonique professionnelle à des fins personnelles et ce pendant vos horaires de travail.
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17034e
24 octobre 2025
Vous devez comprendre que tout membre de notre personnel ne peut se permettre de tels écarts de conduite répétés.
6253c98fbd3db21cbdd88a6c
10 octobre 2006
Il a été élu délégué du personnel le 22 octobre 2000 pour une durée de deux années, la période de protection de 6 mois liée à son mandat ayant pris fin le 22 avril 2003.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
Aux termes de l'article D. 2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1d
16 janvier 2025
[E] d'avoir, en septembre et octobre 2019, utilisé abusivement le téléphone portable de l'entreprise à des fins personnelles pour appeler son collègue, M. [W].
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
Si Mme B D soutient que sa formation était insuffisante au regard de sa longue période d'inactivité, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait signalé à sa hiérarchie la nécessité d'une remise
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
Il était d'humeur inégale, très vite énervé, toujours très exigeant et incapable régulièrement de contrôler ses humeurs, ses colères et son vocabulaire. Il fallait qu'on s'y colle à la seconde près.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
[J] [JC] et ses ' très en colère contre M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
de l'académie de Limoges de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
6253c901bd3db21cbdd86f8a
4 décembre 2003
La répartition pouvait être modifiée en cours de contrat. Ces modifications étaient appelées arbitrages. Après prélèvement des frais d'adhésion (7.500 francs) le capital investi par Madame Y...
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Un avertissement lui a été notifié le 17 août 2018, l'employeur lui reprochant des 'attitudes répétées peu professionnelles' ( conversations téléphoniques revêtant un caractère personnel pendant son temps
1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35270
19 juillet 2023
mentionnent la durée mensuelle convenue, ne précisent pas la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, mais indiquent en revanche que les « heures sont réparties
Pôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d245
4 janvier 2023
Je vous ai rappelé qu'à plusieurs reprises vous aviez fait pression pour ne plus travailler avec votre collègue, Monsieur [H] [F].
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
Enfin, s'agissant de l'affiche " je suis Anissa ", publiée sur le panneau d'affichage syndical en soutien à une collègue en conflit avec le proviseur, s'il ressort des pièces du dossier que Mme A n'est
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb167
24 janvier 2025
[C]), par moitié entre deux autres collègues et elle-même. Répartition qu'elle n'a pas décidée mais qu'elle a annoncée à ses collègues par courriel du 13 mai 2019.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e04c25a97f0381f515b
18 septembre 2014
délégué du personnel titulaire.
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
par l'employeur, que la centralisation et la répartition entre les différents bénéficiaires sont effectuées par un membre du personnel désigné à cet effet, M.
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
Mme [C] dit qu'elle se sent dépassée, comme les autres personnes de l'équipe...'.
6811b374893ab038bd46600d
[D] [C] et ses ' très en colère contre M.
Chambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
Ainsi, elle a expliqué au médecin du travail qu'elle subissait des 'représailles de la part de quelques collègues suite au signalement (...) et au licenciement de la personne en cause'et que 'ses collègues
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