protestant à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs annexes, certifiées conformes aux originaux, ainsi que les agréments relatifs à la résidence

de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] 3 aux dépens ; Déboute les parties de leurs autres demandes.

Si je sors d'ici, je veux être assigné à résidence, cela ne me dérange pas de signer tous les jours, sinon je pars en Espagne, je pars avec ma femme, elle est enceinte.

Par acte du 26 novembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

[P] [W] portant sur des lots dont il était propriétaire dans un ensemble immobilier, copropriété résidence les Castalides, situés [Adresse 7].

enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents

barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [K] né le 20 Septembre 2007 à [Localité 3] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] libre, assigné à résidence

Elle indique, en effet, qu'elle employait déjà deux salariés avant de transférer ses activités en zone franche, au cours de l'année 2004, et qu'au moins 30 % des salariés recrutés depuis lors résident

Il sollicite également une assignation à résidence judiciaire.

l'intéressé s'inscrit dans une trajectoire de délinquance inquiétante, Il n'a pas fait état de vulnérabilité, Il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement, n'a pas respecté son assignation à résidence

02096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG11-23-0005 APPELANTE : FOYER RESIDENCE

, la résidente lui indiquant : « c'est la veilleuse de nuit ».

de la problématique d'infiltrations (eau et air) des menuiseries à l'ensemble des logements la résidence

1963 entre la France et la Principauté de [Localité 1], assujettissant à l'impôt sur la fortune, à compter du 1er janvier 2002, dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Par acte du 17 septembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de

[K] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] la somme de 456,85 € au titre des frais nécessaires de recouvrement, - débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence

procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, ordonnant que Monsieur [R] [U] [B] [I] à qui dispose de garanties de représentation effective, soit assigné à résidence