financier subi et à tout le moins 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

[T] du 6 juillet 2021 au titre de leur responsabilité décennale et à défaut au titre de la garantie des vices cachés et à défaut au titre de leur responsabilité contractuelle et à dégfaut au titre de leur

Concernant les travaux de traitement des charpentes et de révision de la toiture : - Dit que la responsabilité de la SCI est engagée au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun ; - Dit

civile à l'égard des tiers, les garanties au titre des dommages aux biens de l'assuré telles que prévues par le contrat ne concernant pas l'évènement objet du présent litige à savoir l'effondrement de

La responsabilité de la société ABS atelier ne saurait donc être engagée à ce titre.

Elle engage également sa responsabilité délictuelle à l'égard des tiers, et plus particulièrement à l'égard d'un tiers impliqué dans le processus d'achat du bien immobilier.

engagée sur ce fondement s'analyse en une responsabilité délictuelle et non une responsabilité contractuelle spéciale, contrairement à ce que soutient la société de vétérinaires.

de 263 542 euros au titre des « frais et pertes » à son égard ; - de condamner la société MS Amlin Insurance à le relever indemne et le garantir de toute éventuelle condamnation qui serait prononcée

au titre de son devoir de vigilance à l'égard de Mme [G] [B] et M.

A l'appui de ses demandes, la société SKF fait valoir que sa responsabilité n'est pas engagée au titre des produits défectueux (article 1245 du code civil).

qu'il avait subi sur le fondement de la responsabilité délictuelle, sans avoir à prouver une faute distincte à son égard.

à l'égard de Mme [P], - dit que la responsabilité du Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, est engagée à l'égard de Mme [P], - ordonné la réouverture des débats et enjoint

contestable à l'égard de M.

contestable à l'égard de M.

patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : - Assistance tierce personne Au titre des préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : - Assistance tierce personne - Dépenses de

En n'y procédant pas, la société Aliénor Promotion a engagé sa responsabilité à l'égard des consorts [R].

À titre subsidiaire.

auprès de la compagnie QBE Insurance international Limited au titre de la responsabilité exploitation et civile produites.

la police souscrite par l'EURL [G] [F], - qu'au titre de cette garantie, elle ne peut être tenue au-delà des condamnations dont pourrait être débitrice l'EURL [G] [F] au titre de sa responsabilité contractuelle

légal lui-même augmenté de 5 points à compter du 21 mars 2023, demandes formulées au titre de la mise en jeu de leur responsabilité pour les fautes détachables de leurs fonctions de dirigeants successifs