sur le fondement de l'article 1384 du code civil, en vertu du principe de non cumul des responsabilités, alors qu'il s'est formé un contrat entre le jeune Sofiane et elle-même.

X... et Y... ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er février 2016 pour Messieurs X... et Y..., aux fins de voir, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil : - dire l'appel

dépens ; à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil devenu l'article 1242 du même code ; ' condamner la société Covea Risks, assureur responsabilité civile de la

1382 du Code civil ; or la responsabilité prévue par l'article 1382 du Code civil suppose une relation de causalité certaine entre la faute et le dommage et force est de constater qu'en l'espèce, la SNC

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Au dernier état de la procédure, les demandeurs ont invoqué les articles 1134 et 1147 et suivants du code civil et, subsidiairement, les articles 1382 et 1383 et l'article 1384 alinéa 1er du code civil

de la société Carrefour, de juger que les conditions de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil ne sont pas réunies, de juger que le comportement fautif de la victime

de l'article 450 du code de procédure civile

cette preuve dans les conditions des articles 1341 et 1347 et 1348 du Code civil, (ou de celles prévues par le Code de la santé publique) ; Considérant que le Docteur X... est donc un tiers par rapport

700 du code de procédure civile ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 6 mars 2017 pour la société Axa France Iard, aux fins de voir, au visa de l'article 1384 du code civil : -

Par acte du 5 mars 2019, la société Allianz Iard a, au visa des articles 1134, 1147 anciens devenus 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du code civil, 1604 du code civil, 1641 et suivants du code civil, 1386 et

Le premier juge a parfaitement repris les dispositions des articles 1384 alinéa 5 du code civil et L. 511-1 du code des assurances sur lequel Monsieur X...a fondé son action pour en analyser les critères

Eric Z... est volontairement intervenu dans cette instance aux fins de voir condamner à réparer son préjudice, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 2 du Code civil, principalement M.

300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

fait des produits défectueux et notamment son article 5 ; Vu les articles 1386 -1 à 1386-18 devenus les articles 1245 à 1245 -17 du code civil depuis l' ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur

de l'article 450 du code de procédure civile

1384 du code civil, subsidiairement sur le fondement des articles 1382 et '1384" (sic) du code civil, subsidiairement également sur le fondement de l'article L 221-1 (désormais L421-3) du code de la consommation

sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, de débouter Monsieur Pierre X... de sa demande en réparation du préjudice financier, de ramener à de plus justes proportions la demande

de procédure civile, 1242 alinéa 1 et 2, 1353 du code civil de : - débouter M.