contractuelle alors qu'aucune des mentions contenue dans cette attestation ne fait état de l'existence d'une garantie pour ce type de responsabilité.

En revanche, la responsabilité contractuelle de l'architecte peut être engagée dès lors qu'il a commis une faute dans l'exercice de ses missions.

réalité des travaux engage la responsabilité de l'architecte, mais pas celle du notaire ' ce qui a été jugé par le tribunal de grande instance de Melun et celui de Nanterre, ainsi que par la cour d'appel

Subsidiairement, elles demandent de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté les demandes de provision formées à leur encontre, en l'état des contestations sérieuses existant sur la responsabilité

judiciaire de la connaissance du fait que la responsabilité de l'architecte avait été retenue.

Elle soutient que : - les quatre types de malfaçons sont de nature décennale ; - les désordres engendrés par l'absence de joint de dilatation relèvent de la responsabilité des architectes, de l'ingénierie

Enfin, l'article G 9-2 du contrat d'architecte prévoit que lorsque la résiliation du contrat intervient à l'initiative de l'architecte et qu'elle est justifiée par le comportement fautif du maître de l'ouvrage

Plus subsidiairement ils concluent à la responsabilité prépondérante de la s. a. r. l. EUROPSOL et de la s. a.

Sur la responsabilité de l'architecte Le tribunal a écarté la responsabilité contractuelle de M.

La maîtrise d'ouvrage des travaux a été confiée à la SARL D'ARCHITECTURE ATELIER ROLAND SOULES, architecte, assurée auprès de la MAF.

Sur la responsabilité de l'architecte au titre du passage en croix du refend et des têtes de murs Le tribunal a considéré que la dégradation d'un passage en croix et des têtes de mur était liée à la

Sur la responsabilité de la SARL d'architecture Argia Oxandabaratz La SCCV Argi Eder recherche la responsabilité de l'architecte sur le fondement de l'article 1147 du code civil considérant qu'elle

[W] et Mme [Z] de leur demande à ce titre ; que s'agissant de la responsabilité de l'architecte sur un prétendu défaut de surveillance de chantier, il sera rappelé que les maîtres d'ouvrage se sont réservés

Pour fixer le montant des différents postes de réparation, les premiers juges ont opéré une distinction entre les désordres affectant le béton des façades, dont ils ont imputé à part égale la responsabilité

demandeurs et de les condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -subsidiairement, de dire et juger que la responsabilité

Les acquéreurs ont fait procéder à la réfection de leurs terrasses après information du syndic et consultation de l'architecte de la copropriété.

Elle a fait valoir que la responsabilité de l'architecte dans l'empiètement était incontestable au regard de sa mission de maîtrise d'oeuvre complète et de son obligation de résultat à ce titre, en relevant

civile décennale et de responsabilité civile professionnelle de M.

délictuelle, celle de PPG Industries France sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun et notamment sur le défaut de conformité du produit, celle des architectes et de la SBR

I Sur la responsabilité de l'architecte : La cour d'appel de renvoi est saisie par le dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation de la déclaration de responsabilité. Il convient de statuer.